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Arrêté du 7 septembre 2012

modifiant l'arrêté du 16 octobre 1980 portant modalités de publication et consultation des documents administratifs du ministère de l'économie

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des titres et lieux de consultation des bulletins officiels

Résumé. Un arrêté du 7 septembre 2012 modifie les titres et les lieux de consultation des bulletins officiels, en remplaçant 'impôts' par 'finances publiques' et en ajoutant des sections spécifiques pour la gestion comptable publique, les ressources humaines et l'organisation. Les nouvelles règles commencent à s'appliquer à partir du 10 septembre 2012.

Le ministre de l'économie et des finances et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,

Vu la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 modifiée portant diverses mesures d'amélioration des relations entre l'administration et le public et diverses dispositions d'ordre administratif, social et fiscal ;

Vu le décret n° 2005-1755 du 30 décembre 2005 relatif à la liberté d'accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques, pris pour l'application de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 ;

Vu l'arrêté du 16 octobre 1980 portant modalités de publication et de consultation des documents administratifs du ministère de l'économie,

Arrêtent :

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Modification des titres et lieux de consultation des bulletins officiels

Résumé. L'article modifie les titres et les lieux de consultation des bulletins officiels, notamment en remplaçant 'impôts' par 'finances publiques' et en ajoutant des sections spécifiques pour la gestion comptable publique, les ressources humaines et l'organisation.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 10 septembre 2012

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Entrée en vigueur des nouvelles règles financières

Résumé. Les nouvelles règles sur les finances publiques commencent à s'appliquer à partir du 10 septembre 2012.

Les dispositions de l'article 1er (Modification des titres et lieux de consultation des bulletins officiels) entrent en vigueur le 10 septembre 2012.

En vigueur depuis le 10 septembre 2012

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Application et publication d'un arrêté

Résumé. Le directeur général des finances publiques doit appliquer cet arrêté, qui sera publié officiellement.

Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 7 septembre 2012.

Le ministre délégué

auprès du ministre de l'économie et des finances,

chargé du budget,

Jérôme Cahuzac

Le ministre de l'économie et des finances,

Pierre Moscovici

En vigueur depuis le lundi 10 septembre 2012

Arrêté du 7 septembre 2012
Article 1
Article 2
Article 3