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Décision du 6 septembre 2012

portant délégation de signature (direction générale de l'armement)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour cinq ingénieurs du ministère de la défense

Résumé. Le ministre de la défense autorise cinq ingénieurs à signer des actes dans leurs domaines, sauf les décrets.

Le directeur, chef du service central de la modernisation et de la qualité,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu le décret n° 2009-1180 du 5 octobre 2009 fixant les attributions et l'organisation de la direction générale de l'armement ;

Vu l'arrêté du 2 décembre 2009 modifié relatif à l'organisation de la direction générale de l'armement,

Décide :

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Délégation de signature au ministère de la défense

Résumé. Le ministre de la défense donne à cinq ingénieurs le droit de signer des actes et décisions, sauf les décrets, dans leurs domaines respectifs.

Délégation est donnée pour signer, au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
1. M. l'ingénieur général Joaquin Cutillas, chef de service adjoint, dans la limite des attributions du service.
2. M. l'ingénieur en chef Eric Million-Picallion, chargé de la sous-direction des systèmes de management, dans la limite des attributions de la sous-direction.
3. M. l'ingénieur en chef Michel Sayegh, chargé de la sous-direction des systèmes d'information, dans la limite des attributions de la sous-direction.
4. Mme l'ingénieure générale Marie-France Legrand, épouse t'Kint de Roodenbeke, chargée de la sous-direction des sites et de l'environnement, dans la limite des attributions de la sous-direction.
5. M. l'ingénieur en chef Jean-Paul Huberland, chef du bureau des affaires immobilières et domaniales et adjoint au sous-directeur des sites et de l'environnement, dans la limite des attributions de la sous-direction.

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Publication d'une décision officielle

Résumé. La décision sera publiée dans le Journal officiel de la République française.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 6 septembre 2012.

B. Delor

Décision du 6 septembre 2012
Article 1
Article 2