Arrêté du 9 août 2012

fixant la rémunération des intervenants participant à titre d'activité accessoire à des activités de recrutement et de formation organisées par le Centre national de la recherche scientifique

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Rémunération des intervenants au CNRS

Résumé. Un arrêté de 2012 explique comment sont payés les personnes qui aident le CNRS pour des examens et des formations.

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,

Vu le code de la recherche ;

Vu le décret n° 2010-235 du 5 mars 2010 (Rémunération des agents publics pour activités de formation et d'évaluation) modifié relatif à la rémunération des agents publics participant, à titre d'activité accessoire, à des activités de formation et de recrutement,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 1 septembre 2012

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Rémunération des intervenants du CNRS

Résumé. Un arrêté de 2012 précise comment sont payés les intervenants qui aident occasionnellement le CNRS pour des recrutements et formations.

Le présent arrêté fixe les modalités de rémunération des intervenants participant, à titre d'activité accessoire, à des activités de recrutement et de formation organisées par le Centre national de la recherche scientifique.

Fait le 9 août 2012.

La ministre de l'enseignement supérieur

et de la recherche,

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de service,

P.-L. Simoni

La ministre de la réforme de l'Etat,

de la décentralisation

et de la fonction publique,

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur des rémunérations,

de la protection sociale

et des conditions de travail,

N. de Saussure

Le ministre délégué

auprès du ministre de l'économie et des finances,

chargé du budget,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de service,

G. Gaubert

En vigueur depuis le samedi 1 septembre 2012

Arrêté du 9 août 2012
Article 1
TITRE Ier : RÉMUNÉRATION DES ACTIVITÉS DE FONCTIONNEMENT DE JURY
TITRE II : RÉMUNÉRATION DES ACTIVITÉS DE FORMATION