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Décret n°2012-1036 du 7 septembre 2012

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt,

Vu le règlement (CE) n° 504/2008 de la Commission du 6 juin 2008 portant application des directives 90/426/CEE et 90/427/CEE du Conseil en ce qui concerne les méthodes d'identification des équidés ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 212-9 et L. 212-11 ;

Vu l'avis de la Commission nationale de l'amélioration génétique du 13 juillet 2012,

Décrète :

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code ruralArt. D212-53 → Version 1
- Code rural
Art. D212-53

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code ruralSct. Paragraphe 3 : Identification des équidésCode ruralSct. Paragraphe 4 : Habilitation des identificateursCode ruralArt. D212-58 → Version 1Code ruralArt. D212-59 → Version 1
- Code rural
Sct. Paragraphe 3 : Identification des équidés, Sct. Paragraphe 4 : Habilitation des identificateurs, Art. D212-58, Art. D212-59

A modifié les dispositions suivantes :

Code ruralArt. D212-50 → Version 1
- Code rural
Art. D212-50

A modifié les dispositions suivantes :

Code ruralArt. D212-48 → Version 1
- Code rural
Art. D212-48

A modifié les dispositions suivantes :

Code ruralArt. D212-52 → Version 1
- Code rural
Art. D212-52

A modifié les dispositions suivantes :

Code ruralArt. D212-48 → Version 1Code ruralArt. D212-46 → Version 3Code ruralSct. Paragraphe 2 : Déclaration des détenteurs et des propriétaires d'équidés
- Code rural
Art. D212-48, Art. D212-46, Sct. Paragraphe 2 : Déclaration des détenteurs et des propriétaires d'équidés

A modifié les dispositions suivantes :

Code ruralArt. D212-51 → Version 1
- Code rural
Art. D212-51

A modifié les dispositions suivantes :

Code ruralArt. D212-56 → Version 1
- Code rural
Art. D212-56

A modifié les dispositions suivantes :

Code ruralArt. D212-54 → Version 1
- Code rural
Art. D212-54

A modifié les dispositions suivantes :

Code ruralSct. Sous-section 3 : Identification et déclaration de détention des équidésCode ruralSct. Paragraphe 1 : Fichier central zootechnique des équidés
- Code rural
Sct. Sous-section 3 : Identification et déclaration de détention des équidés, Sct. Paragraphe 1 : Fichier central zootechnique des équidés

1 version

2 créés

15 modifiés

3 abrogés

Article 3




A modifié les dispositions suivantes :
-Code rural
Art. D251-2-2, Art. D251-2-3 , Art. D251-2-4

1 version

1 créé

1 modifié

Article 4

Créé le 10 septembre 2012

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 7 septembre 2012.

Jean-Marc Ayrault

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'agriculture,
de l'agroalimentaire et de la forêt,
Stéphane Le Foll

En vigueur depuis le lundi 10 septembre 2012

Décret n°2012-1036 du 7 septembre 2012
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4