JORF n°0210 du 9 septembre 2012

Décret n°2012-1036 du 7 septembre 2012

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt,

Vu le règlement (CE) n° 504/2008 de la Commission du 6 juin 2008 portant application des directives 90/426/CEE et 90/427/CEE du Conseil en ce qui concerne les méthodes d'identification des équidés ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 212-9 et L. 212-11 ;

Vu l'avis de la Commission nationale de l'amélioration génétique du 13 juillet 2012,

Décrète :

Article 1

A modifié les dispositions suivantes : > - Code rural > > Art. D212-55, Art. D212-51, Art. D212-52, Art. D212-53 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code rural > > Art. D212-53 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code rural > > Art. D212-57, Art. D212-56 > >

A abrogé les dispositions suivantes : > - Code rural > > Art. D212-60, Art. D212-61, Art. D212-62 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code rural > > Art. D212-50-1, Art. D212-47, Art. D212-50-2, Art. D212-48, Art. D212-50-3, Art. D212-50, Art. D212-49 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code rural > > Sct. Paragraphe 3 : Identification des équidés, Sct. Paragraphe 4 : Habilitation des identificateurs, Art. D212-58, Art. D212-59 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code rural > > Art. D212-50 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code rural > > Art. D212-48 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code rural > > Art. D212-52 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code rural > > Art. D212-48, Art. D212-46, Sct. Paragraphe 2 : Déclaration des détenteurs et des propriétaires d'équidés > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code rural > > Art. D212-51 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code rural > > Art. D212-56 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code rural > > Art. D212-54 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code rural > > Sct. Sous-section 3 : Identification et déclaration de détention des équidés, Sct. Paragraphe 1 : Fichier central zootechnique des équidés > >

Article 2

A modifié les dispositions suivantes : > - Code rural > > Art. D653-62 > >

Article 3

A modifié les dispositions suivantes : > -Code rural > > Art. D251-2-2, Art. D251-2-3 , Art. D251-2-4 > >

Article 4

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 7 septembre 2012.

Jean-Marc Ayrault

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'agriculture,

de l'agroalimentaire et de la forêt,

Stéphane Le Foll