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Arrêté du 27 juillet 2012

relatif à la rémunération allouée aux personnels des établissements d'enseignement désignés comme centres d'examen à l'occasion des opérations du baccalauréat en application du décret n° 2012-923 du 27 juillet 2012

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Indemnités pour les centres d'examen du baccalauréat

Résumé. Un arrêté du 27 juillet 2012 fixe les indemnités pour les centres d'examen du baccalauréat, en fonction du nombre de candidats et de journées supplémentaires.

Le ministre de l'éducation nationale, le ministre de l'économie et des finances, la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,

Vu le décret n° 2012-923 du 27 juillet 2012 (Indemnités pour l'organisation du baccalauréat) relatif à la rémunération allouée aux personnels des établissements d'enseignement désignés comme centres d'examen à l'occasion des opérations du baccalauréat,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 30 juillet 2012

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Indemnités des centres d'examen du baccalauréat

Résumé. Les centres d'examen du baccalauréat reçoivent une indemnité journalière qui dépend du nombre de candidats.

En application des articles 2 et 3 du décret du 27 juillet 2012 susvisé (Calcul des indemnités pour les centres de baccalauréat), le montant global de l'indemnité allouée au titre de chaque centre d'examen du baccalauréat est déterminé conformément au tableau ci-dessous :

NOMBRE TOTAL DE CANDIDATS
journellement affectés au centre

MONTANT JOURNALIER

De 1 à 600

173 €

Plus de 600

230 €

En vigueur depuis le 30 juillet 2012

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Indemnité pour les journées supplémentaires d'examen

Résumé. Les journées supplémentaires pour l'organisation du baccalauréat sont payées 173 € par jour.

Les journées qui peuvent être décomptées en supplément, en application du dernier alinéa de l'article 2 du décret du 27 juillet 2012 susvisé (Calcul des indemnités pour les centres de baccalauréat), sont rémunérées sur la base du montant journalier de 173 €.

En vigueur depuis le 30 juillet 2012

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Publication et indemnités des centres d'examen du baccalauréat

Résumé. Un arrêté fixe les règles de publication au Journal officiel et les indemnités pour les centres d'examen du baccalauréat.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 juillet 2012.

Le ministre de l'éducation nationale,

Vincent Peillon

Le ministre de l'économie et des finances,

Pierre Moscovici

La ministre de la réforme de l'Etat,

de la décentralisation

et de la fonction publique,

Marylise Lebranchu

Le ministre délégué

auprès du ministre de l'économie et des finances,

chargé du budget,

Jérôme Cahuzac

En vigueur depuis le lundi 30 juillet 2012

Arrêté du 27 juillet 2012
Article 1
Article 2
Article 3