JORF n°0175 du 29 juillet 2012

Décret du 27 juillet 2012

Par décret en date du 27 juillet 2012 :
Est reconnue comme établissement d'utilité publique la fondation dite « Valentin Haüy - Fondation au service des aveugles et des malvoyants », dont le siège est à Paris ;
Sont approuvés les statuts (1) de cette fondation.

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.