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Décret n°2012-922 du 27 juillet 2012

modifiant le décret n° 2012-188 du 7 février 2012 relatif à la tenue de listes électorales consulaires et à l'organisation d'opérations de vote hors de France

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des listes électorales consulaires et organisation du vote

Résumé. Le décret modifie les règles pour tenir les listes électorales des Français à l'étranger et organise le vote dans certaines ambassades.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre des affaires étrangères,

Vu la loi organique n° 76-97 du 31 janvier 1976 modifiée relative aux listes électorales consulaires et au vote des Français établis hors de France pour l'élection du Président de la République, notamment ses articles 5 et 12 ;

Vu le code électoral, notamment son article L. 330-12 (Organisation du vote pour les députés des Français de l'étranger) ;

Vu la loi n° 82-471 du 7 juin 1982 modifiée relative à l'Assemblée des Français de l'étranger, notamment son article 5 ter (Organisation du vote des Français de l'étranger) ;

Vu le décret n° 2012-188 du 7 février 2012 modifié relatif à la tenue de listes électorales consulaires et à l'organisation d'opérations de vote hors de France,

Décrète :

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Modification des ambassades et postes consulaires chargés des listes électorales

Résumé. Les listes électorales consulaires sont désormais tenues par des ambassades et postes consulaires spécifiques, modifiant les circonscriptions concernées.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 30 juillet 2012

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Exécution du décret par les ministres des Affaires étrangères

Résumé. Le décret est confié aux ministres des Affaires étrangères pour sa mise en œuvre.

Le ministre des affaires étrangères et la ministre déléguée auprès du ministre des affaires étrangères, chargée des Français de l'étranger, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 juillet 2012.

Jean-Marc Ayrault

Par le Premier ministre :

Le ministre des affaires étrangères,

Laurent Fabius

La ministre déléguée

auprès du ministre des affaires étrangères,

chargée des Français de l'étranger,

Hélène Conway-Mouret

En vigueur depuis le lundi 30 juillet 2012

Décret n°2012-922 du 27 juillet 2012
Article 1
Article 2