JORF n°0175 du 29 juillet 2012

Arrêté du 26 juillet 2012

La directrice générale de l'administration et de la modernisation,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2009-291 du 16 mars 2009 portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères et européennes ;

Vu l'arrêté du 16 mars 2009 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères et européennes ;

Vu l'arrêté du 10 novembre 2011 modifié portant délégation de signature (direction générale de l'administration et de la modernisation),

Arrête :

Article 1

Les dispositions du second alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 10 novembre 2011 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :
« Délégation est donnée à M. Brice Roquefeuil, conseiller des affaires étrangères hors classe, chargé de la sous-direction de la politique des ressources humaines, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. En cas d'absence de M. Laurent Toulouse, conseiller des affaires étrangères, chargé de la sous-direction de la formation et des concours, et de M. Thierry Vallat, conseiller des affaires étrangères, son adjoint, et dans la limite de leurs attributions, délégation est également donnée à M. Brice Roquefeuil pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »

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Article 2

Les dispositions du premier alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 10 novembre 2011 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :
« Délégation est donnée à Mme Pauline Carmona, conseillère des affaires étrangères, chargée de la sous-direction des personnels contractuels, et à M. Luc Briard, secrétaire des affaires étrangères principal, son adjoint, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. En cas d'absence de Mme Carmona et de M. Briard, et en cas de nécessité de service, délégation est également donnée à Mme Marie-Claude Renauld-Portier, secrétaire des affaires étrangères, pour signer tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la gestion et au recrutement des agents non titulaires. »

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Article 3

Il est inséré un sixième alinéa à l'article 3 de l'arrêté du 10 novembre 2011 susvisé ainsi rédigé :
« Délégation est donnée à Mme Odette Timmermans, secrétaire des affaires étrangères, adjointe au chef de bureau des agents contractuels à durée déterminée, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux agents contractuels à durée déterminée. »

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Article 4

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 26 juillet 2012.

N. Loiseau