JORF n° 0029 du 3 février 2012

Arrêté du 25 janvier 2012 fixant le contingent d'emplois offerts au titre de l'année 2012 aux officiers candidats à des emplois d'administrateur civil

Décret n° 2012-162 du 1er février 2012 modifiant le décret n° 2009-82 du 21 janvier 2009 pris pour l'application de l'article 149 de la loi n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009

Arrêté du 12 janvier 2012 relatif à la collecte de renseignements statistiques sur l'occupation des logements sociaux et son évolution en 2012

Arrêté du 26 janvier 2012 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture et fixant la date des épreuves écrites du concours pour le recrutement d'élèves administrateurs des affaires maritimes

Arrêté du 26 janvier 2012 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture des concours sur épreuves et sur titres pour le recrutement d'élèves stagiaires administrateurs des affaires maritimes et fixant la date des épreuves écrites du concours sur épreuves

Arrêté du 26 janvier 2012 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture des concours sur épreuves et sur titres pour le recrutement d'administrateurs des affaires maritimes au grade d'administrateur principal et fixant la date de l'épreuve écrite du concours sur épreuve

Arrêté du 1er février 2012 relatif à la fermeture de la pêche de l'anguille de moins de 12 centimètres destinée à la consommation par les pêcheurs professionnels en eau douce dans les unités de gestion de l'anguille « Loire, côtiers vendéens et Sèvre niortaise » et « Adour - cours d'eau côtiers »

Décret n° 2012-166 du 2 février 2012 portant désignation des autorités administratives compétentes en matière d'accueil dans les ports des navires ayant besoin d'assistance

Arrêté du 20 janvier 2012 fixant le nombre d'emplois offerts au titre de l'année 2012 au concours interne pour le recrutement de chefs de service éducatif de la protection judiciaire de la jeunesse

Décret n° 2012-163 du 1er février 2012 modifiant le décret n° 2005-1225 du 29 septembre 2005 instituant une aide au financement de la formation à la conduite et à la sécurité routière

Arrêté du 11 janvier 2012 portant ouverture en 2012 de concours pour le recrutement de techniciens territoriaux principaux de 2e classe spécialité « ingénierie, informatique et système d'information »

Arrêté du 19 janvier 2012 modifiant l'arrêté du 9 janvier 2012 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2011 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture d'un recrutement sans concours d'adjoints administratifs de 2e classe de l'intérieur et de l'outre-mer

Arrêté du 23 janvier 2012 portant ouverture d'un concours pour l'accès au grade de technicien principal de 2e classe au titre de la session 2012 par le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Bas-Rhin en convention avec les centres de gestion du Doubs, de la Nièvre, du Haut-Rhin, de la Haute-Saône, de Saône-et-Loire, des Vosges, de l'Yonne, du Territoire de Belfort, de l'Aube, du Jura, de la Haute-Marne, de la Moselle et avec le centre de gestion du Rhône, coordonnateur de la région Rhône-Alpes

Arrêté du 24 janvier 2012 portant ouverture au titre de l'année 2012 de concours organisés pour le recrutement de techniciens territoriaux principaux de 2e classe

Arrêté du 26 janvier 2012 autorisant la société Gaz de Paris SAS à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel

Arrêté du 1er février 2012 fixant au titre de l'année 2012 le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur

Additif temporaire au règlement du jeu de La Française des jeux dénommé « Amigo » proposé à compter du 12 décembre 2011 relatif à l'opération dénommée « Gagnez avec 3 bons numéros bleus - Février 2012 »

Arrêté du 25 janvier 2012 définissant les mesures de contrôle de la pêcherie de thon rouge (Thunnus thynnus) dans le cadre du plan pluriannuel de reconstitution des stocks de thon rouge dans l'Atlantique Est et la Méditerranée

Arrêté du 26 janvier 2012 modifiant l'arrêté du 6 juillet 2007 relatif à la mise en place de programmes d'aides à l'assistance technique dans le secteur de l'élevage

Arrêté du 26 janvier 2012 portant extension de l'accord interprofessionnel du 17 septembre 2010 relatif à l'approvisionnement en semences de qualité dans le domaine du lin textile

Arrêté du 26 janvier 2012 relatif à la sortie du statut coopératif

Arrêté du 13 janvier 2012 fixant la nature et le programme des épreuves des concours de recrutement dans le grade de secrétaire administratif de classe normale de certains corps des secrétaires administratifs des administrations de l'Etat et de certains corps analogues

Arrêté du 26 décembre 2011 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel de l'enseignement supérieur et de la recherche

Décret n° 2012-164 du 1er février 2012 relatif au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport

Décret n° 2012-165 du 1er février 2012 relatif au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport

Avis relatif à l'extension d'un accord national professionnel conclu dans les secteurs des sociétés d'assurances, des agents généraux d'assurance et des sociétés d'assistance

Décret du 2 février 2012 portant nomination de membres de la Cour de discipline budgétaire et financière - M. Geoffroy (Philippe)

Arrêté du 30 décembre 2011 portant admission à la retraite (administration centrale)

Arrêté du 30 janvier 2012 portant nomination (régisseurs d'avances)

Arrêté du 25 janvier 2012 portant nomination d'un régisseur d'avances et de recettes (budget annexe) auprès de la délégation territoriale Picardie de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

Arrêté du 1er février 2012 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 1er février 2012 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 1er février 2012 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 2 février 2012 portant nomination au conseil de surveillance du grand port maritime de Rouen

Décret du 2 février 2012 portant nomination d'un conseiller d'Etat en service ordinaire - Mme Picard (Marie)

Décret du 2 février 2012 portant nomination d'un conseiller d'Etat en service extraordinaire - M. Caron (Rémi)

Arrêté du 26 janvier 2012 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 26 janvier 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 26 janvier 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Décret du 2 février 2012 portant nomination du directeur de cabinet du préfet d'Eure-et-Loir - M. Robillard (Guillaume)

Décret du 1er février 2012 portant nomination (inspection générale des finances)

Décret du 2 février 2012 portant nomination d'une directrice générale adjointe à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie - Mme Waysand (Claire)

Arrêté du 25 janvier 2012 portant réintégration et admission à la retraite (ingénieurs de l'industrie et des mines)

Arrêté du 26 janvier 2012 portant admission à la retraite (administration centrale)

Arrêté du 16 janvier 2012 portant attribution de fonctions (agents comptables)

Arrêté du 31 décembre 2011 portant nomination du directeur général du Centre national de la propriété forestière

Arrêté du 24 janvier 2012 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)

Arrêté du 26 janvier 2012 portant admission à la retraite (services déconcentrés)

Arrêté du 26 janvier 2012 portant nomination au conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de l'horticulture florale et ornementale, pépinières

Arrêté du 23 janvier 2012 portant nomination au conseil d'administration du Théâtre national de Strasbourg

Arrêté du 25 janvier 2012 portant nomination à la commission paritaire des publications et agences de presse