JORF n°0029 du 3 février 2012
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Présidence de la République
- Ordre national de la Légion d'honneur
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Premier ministre
- Ministère de la défense et des anciens combattants
- Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
- Arrêté du 12 janvier 2012 relatif à la collecte de renseignements statistiques sur l'occupation des logements sociaux et son évolution en 2012
- Arrêté du 26 janvier 2012 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture et fixant la date des épreuves écrites du concours pour le recrutement d'élèves administrateurs des affaires maritimes
- Arrêté du 26 janvier 2012 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture des concours sur épreuves et sur titres pour le recrutement d'élèves stagiaires administrateurs des affaires maritimes et fixant la date des épreuves écrites du concours sur épreuves
- Arrêté du 26 janvier 2012 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture des concours sur épreuves et sur titres pour le recrutement d'administrateurs des affaires maritimes au grade d'administrateur principal et fixant la date de l'épreuve écrite du concours sur épreuve
- Arrêté du 1er février 2012 relatif à la fermeture de la pêche de l'anguille de moins de 12 centimètres destinée à la consommation par les pêcheurs professionnels en eau douce dans les unités de gestion de l'anguille « Loire, côtiers vendéens et Sèvre niortaise » et « Adour - cours d'eau côtiers »
- Transports
- Ministère de la justice et des libertés
- Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
- Décret n° 2012-163 du 1er février 2012 modifiant le décret n° 2005-1225 du 29 septembre 2005 instituant une aide au financement de la formation à la conduite et à la sécurité routière
- Arrêté du 11 janvier 2012 portant ouverture en 2012 de concours pour le recrutement de techniciens territoriaux principaux de 2e classe spécialité « ingénierie, informatique et système d'information »
- Arrêté du 19 janvier 2012 modifiant l'arrêté du 9 janvier 2012 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2011 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture d'un recrutement sans concours d'adjoints administratifs de 2e classe de l'intérieur et de l'outre-mer
- Arrêté du 23 janvier 2012 portant ouverture d'un concours pour l'accès au grade de technicien principal de 2e classe au titre de la session 2012 par le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Bas-Rhin en convention avec les centres de gestion du Doubs, de la Nièvre, du Haut-Rhin, de la Haute-Saône, de Saône-et-Loire, des Vosges, de l'Yonne, du Territoire de Belfort, de l'Aube, du Jura, de la Haute-Marne, de la Moselle et avec le centre de gestion du Rhône, coordonnateur de la région Rhône-Alpes
- Arrêté du 24 janvier 2012 portant ouverture au titre de l'année 2012 de concours organisés pour le recrutement de techniciens territoriaux principaux de 2e classe
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Industrie, énergie et économie numérique
- Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
- Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
- Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
- Arrêté du 25 janvier 2012 définissant les mesures de contrôle de la pêcherie de thon rouge (Thunnus thynnus) dans le cadre du plan pluriannuel de reconstitution des stocks de thon rouge dans l'Atlantique Est et la Méditerranée
- Arrêté du 26 janvier 2012 modifiant l'arrêté du 6 juillet 2007 relatif à la mise en place de programmes d'aides à l'assistance technique dans le secteur de l'élevage
- Arrêté du 26 janvier 2012 portant extension de l'accord interprofessionnel du 17 septembre 2010 relatif à l'approvisionnement en semences de qualité dans le domaine du lin textile
- Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
- Ministère de la fonction publique
- Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Ministère des sports
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Ministère de la défense et des anciens combattants
- Arrêté du 30 décembre 2011 portant admission à la retraite (administration centrale)
- Arrêté du 30 janvier 2012 portant nomination (régisseurs d'avances)
- Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
- Arrêté du 25 janvier 2012 portant nomination d'un régisseur d'avances et de recettes (budget annexe) auprès de la délégation territoriale Picardie de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord
- Arrêté du 1er février 2012 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 1er février 2012 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 1er février 2012 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 2 février 2012 portant nomination au conseil de surveillance du grand port maritime de Rouen
- Ministère de la justice et des libertés
- Décret du 2 février 2012 portant nomination d'un conseiller d'Etat en service ordinaire - Mme Picard (Marie)
- Décret du 2 février 2012 portant nomination d'un conseiller d'Etat en service extraordinaire - M. Caron (Rémi)
- Arrêté du 26 janvier 2012 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 26 janvier 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 26 janvier 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Décret du 1er février 2012 portant nomination (inspection générale des finances)
- Décret du 2 février 2012 portant nomination d'une directrice générale adjointe à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie - Mme Waysand (Claire)
- Arrêté du 25 janvier 2012 portant réintégration et admission à la retraite (ingénieurs de l'industrie et des mines)
- Arrêté du 26 janvier 2012 portant admission à la retraite (administration centrale)
- Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
- Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
- Arrêté du 31 décembre 2011 portant nomination du directeur général du Centre national de la propriété forestière
- Arrêté du 24 janvier 2012 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)
- Arrêté du 26 janvier 2012 portant admission à la retraite (services déconcentrés)
- Arrêté du 26 janvier 2012 portant nomination au conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de l'horticulture florale et ornementale, pépinières
- Ministère de la culture et de la communication
- Conventions collectives
- Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
- Autorité de la concurrence
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision n° 2011-BO-016 du 5 décembre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association La Voix de l'Armagnac pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé La Voix de l'Armagnac
- Décision n° 2011-BO-023 du 5 décembre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Bonne Humeur pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Bonne Humeur
- Décision n° 2011-BO-024 du 5 décembre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association du centre biblique protestant pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Bonne Nouvelle
- Décision n° 2011-BO-025 du 5 décembre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Bulle pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Bulle
- Décision n° 2011-BO-026 du 5 décembre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Cadence musique pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio cadence musique
- Décision n° 2011-BO-027 du 5 décembre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Campus Bordeaux Création Animation Recherche pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Campus Bordeaux
- Résultat de délibération relatif à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures une autorisation délivrée dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Marseille et valable jusqu'au 6 février 2013
- Commission consultative du secret de la défense nationale
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Premier ministre
- Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
- Avis relatif au concours professionnel pour l'accès au grade de cadre supérieur socio-éducatif de la fonction publique hospitalière
- Avis relatif au concours professionnel pour l'accès au grade de cadre supérieur socio-éducatif de la fonction publique hospitalière
- Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
- Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
- Avis de concours sur titres pour le recrutement d'éducateurs techniques spécialisés de la fonction publique hospitalière
- Avis de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
- Avis de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
- Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
- Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé et emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
- Avis de concours sur titres pour le recrutement d'animateurs de la fonction publique hospitalière
- Avis de concours externe sur titres pour le recrutement d'ingénieurs hospitaliers spécialité informatique
- Avis divers
- Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
- Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat