Article 1
M. Philippe Geoffroy, conseiller maître à la Cour des comptes, est nommé membre de la Cour de discipline budgétaire et financière à compter du 9 février 2012, en remplacement de M. Guy Mayaud.
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JORF n°0029 du 3 février 2012
Décret du 2 février 2012
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre,
Vu la Constitution, notamment son article 13 ;
Vu le code des juridictions financières, notamment son article L. 311-3 ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 2
Le Premier ministre est responsable de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 2 février 2012.
Nicolas Sarkozy
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
François Fillon