JORF n° 0037 du 13 février 2011

Décret n° 2011-170 du 11 février 2011 modifiant le décret n° 2009-834 du 7 juillet 2009 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information »

Décret n° 2011-171 du 11 février 2011 modifiant le décret n° 2000-1088 du 10 novembre 2000 relatif à la direction des services administratifs et financiers du Premier ministre

Arrêté du 11 février 2011 portant organisation de la direction des services administratifs et financiers du Premier ministre

Arrêté du 11 février 2011 relatif à l'organisation des sous-directions et des divisions de la direction des services administratifs et financiers du Premier ministre

Arrêté du 2 février 2011 relatif au poids total roulant autorisé des véhicules de la catégorie internationale N3 et au poids total autorisé en charge des véhicules de la catégorie internationale O4

Arrêté du 9 février 2011 modifiant l'arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules

Décret n° 2011-172 du 11 février 2011 modifiant l'article R. 743-140 du code de commerce relatif au tarif général des greffiers des tribunaux de commerce

Décision du 7 février 2011 portant délégation de signature (direction des ressources et des compétences de la police nationale, sous-direction des finances et de la performance)

Décret n° 2011-173 du 11 février 2011 modifiant le décret n° 2010-69 du 18 janvier 2010 relatif au conseil d'orientation de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme

Arrêté du 17 décembre 2010 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques d'initiative nationale des services publics pour 2011

Arrêté du 8 février 2011 fixant le nombre de postes offerts aux concours d'accès aux instituts régionaux d'administration ouverts en 2010 et leur répartition par corps et institut (formation du 1er septembre 2011 au 31 août 2012)

Décret n° 2011-174 du 11 février 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Saint-Emilion grand cru »

Arrêté du 11 février 2011 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes (n° 538)

Décret du 11 février 2011 portant nomination à la commission d'accès aux documents administratifs - M. LEFEVRE (Antoine)

Décret du 11 février 2011 portant nomination (chambres régionales des comptes) - M. VIDEAU (Vincent)

Décret du 11 février 2011 portant nomination (chambres régionales des comptes) - Mme THERY (Martine)

Décret du 11 février 2011 portant nomination (chambres régionales des comptes) - M. LEUYET (Bernard)

Arrêté du 11 février 2011 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

Arrêté du 11 février 2011 portant nomination dans les directions départementales interministérielles

Décret du 11 février 2011 portant nomination (magistrature)

Décret du 11 février 2011 portant nomination (magistrature)

Décret du 11 février 2011 portant nomination (magistrature)

Décret du 11 février 2011 portant nomination (magistrature)

Décret du 11 février 2011 portant nomination (magistrature)

Décret du 11 février 2011 portant intégration (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Décret du 11 février 2011 portant nomination (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 4 février 2011 portant nomination de la directrice générale de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués

Arrêté du 4 février 2011 portant nomination au poste de chef du pôle juridique de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués

Arrêté du 11 février 2011 portant nomination (administration centrale)

Décret du 11 février 2011 portant cessation de fonctions et nomination du directeur général du centre hospitalier universitaire de Lille

Décret du 11 février 2011 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public OSEO - M. MOREAU (Vincent)

Arrêté du 7 février 2011 portant nomination (directeurs régionaux des douanes et droits indirects)

Décret du 11 février 2011 portant nomination et titularisation (enseignements supérieurs) - M. Guidere (Mathieu)

Décret du 11 février 2011 portant nomination et titularisation (enseignements supérieurs)

Décret du 11 février 2011 portant nomination du président de la commission de classification des œuvres cinématographiques - M. Honorat (Edmond)