Par décret du Président de la République en date du 11 février 2011, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 21 janvier 2011, sont nommés :
Avocate générale près la cour d'appel d'Aix-en-Provence pour exercer les fonctions de procureure de la République près le tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence : Mme Dominique MOYAL, procureure de la République adjointe près le tribunal de grande instance de Lille.
Avocat général près la cour d'appel de Lyon pour exercer les fonctions de procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Etienne : M. Jean-Daniel REGNAULD, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Dieppe.
Avocat général près la cour d'appel de Metz pour exercer les fonctions de procureur de la République près le tribunal de grande instance de Metz : M. Pierre-Yves COUILLEAU, avocat général près la cour d'appel de Fort-de-France.
Substitut du procureur général près la cour d'appel d'Orléans pour exercer les fonctions de procureur de la République près le tribunal de grande instance de Montargis : M. Florent BOURA, vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evry.
1 version