JORF n°0037 du 13 février 2011

Décret du 11 février 2011

Par décret du Président de la République en date du 11 février 2011, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 9 décembre 2010, est nommée :

Cour d'appel de Paris

Juge de proximité dans la juridiction de proximité du tribunal de police de Paris :
Mme Nicole Balavoine, épouse Moisan, magistrate honoraire, effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite.