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Décret n°2011-173 du 11 février 2011

modifiant le décret n° 2010-69 du 18 janvier 2010 relatif au conseil d'orientation de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du conseil d'orientation des jeux en ligne

Résumé. Un décret ajoute un membre au conseil des jeux en ligne et désigne deux ministres pour s'assurer qu'il est appliqué.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement,

Vu le code monétaire et financier, notamment ses articles D. 561-51 et suivants (Création d'un conseil pour lutter contre le blanchiment et le financement du terrorisme),

Décrète :

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Ajout d'un membre au conseil d'orientation des jeux en ligne

Résumé. Le conseil d'orientation des jeux en ligne compte désormais un membre de plus, le directeur général de l'Autorité de régulation.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 14 février 2011

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Exécution d'un décret par les ministres

Résumé. Ce décret charge deux ministres de veiller à son application et à sa publication officielle.

La ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 11 février 2011.

François Fillon

Par le Premier ministre :

La ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Christine Lagarde

Le ministre du budget, des comptes publics,

de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,

porte-parole du Gouvernement,

François Baroin

En vigueur depuis le lundi 14 février 2011

Décret n°2011-173 du 11 février 2011
Article 1
Article 2