Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 9 février 2009 > > Art. Annexe III > >
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1 modifié
JORF n°0037 du 13 février 2011
Arrêté du 9 février 2011
La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement,
Vu le code de la route, et notamment ses articles R. 312-4 et R. 322-2 ;
Vu l'arrêté du 9 février 2009 modifié relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules ;
Vu l'avis du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration en date du 2 février 2011,
Arrête :
Article 2
La préfète, déléguée à la sécurité et à la circulation routières, est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 9 février 2011.
Pour la ministre et par délégation :
La déléguée à la sécurité
et à la circulation routières,
M. Merli