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Modification des rubriques du certificat d'immatriculation
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 février 2009Art. Annexe III
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1 modifié
Section précédente
Section parente
Section suivante
modifiant l'arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules
La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement,
Vu le code de la route, et notamment ses articles R. 312-4 (Limites de poids pour les véhicules) et R. 322-2 (Délivrance du certificat d'immatriculation) ;
Vu l'arrêté du 9 février 2009 modifié relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules ;
Vu l'avis du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration en date du 2 février 2011,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 février 2009Art. Annexe III
1 version
1 modifié
En vigueur depuis le 14 février 2011
La préfète, déléguée à la sécurité et à la circulation routières, est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 9 février 2011.
Pour la ministre et par délégation :
La déléguée à la sécurité
et à la circulation routières,
M. Merli