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Arrêté du 9 février 2011

modifiant l'arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des informations sur le certificat d'immatriculation des véhicules

Résumé. Un arrêté du 9 février 2011 modifie les informations à indiquer sur la carte grise d'un véhicule et confie à la préfète la tâche de le mettre en œuvre.

La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement,

Vu le code de la route, et notamment ses articles R. 312-4 (Limites de poids pour les véhicules) et R. 322-2 (Délivrance du certificat d'immatriculation) ;

Vu l'arrêté du 9 février 2009 modifié relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules ;

Vu l'avis du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration en date du 2 février 2011,

Arrête :

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Modification des rubriques du certificat d'immatriculation

Résumé. L'arrêté modifie la liste des informations à renseigner sur le certificat d'immatriculation d'un véhicule.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 9 février 2009Art. Annexe III → Version 4
- Arrêté du 9 février 2009
Art. Annexe III

En vigueur depuis le 14 février 2011

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Exécution d'un arrêté par la préfète

Résumé. Un arrêté du 9 février 2011 confie à la préfète la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

La préfète, déléguée à la sécurité et à la circulation routières, est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 février 2011.

Pour la ministre et par délégation :

La déléguée à la sécurité

et à la circulation routières,

M. Merli

En vigueur depuis le lundi 14 février 2011

Arrêté du 9 février 2011
Article 1
Article 2