A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 9 février 2009Art. Annexe III → Version 4
- Arrêté du 9 février 2009Art. Annexe III
1 version
1 modifié
Section précédente
Section parente
Section suivante
Arrêté du 9 février 2011
La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement,
Vu le code de la route, et notamment ses articles R. 312-4 et R. 322-2 ;
Vu l'arrêté du 9 février 2009 modifié relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules ;
Vu l'avis du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration en date du 2 février 2011,
Arrête :
Créé le 14 février 2011
La préfète, déléguée à la sécurité et à la circulation routières, est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 9 février 2011.
Pour la ministre et par délégation :
La déléguée à la sécurité
et à la circulation routières,
M. Merli