A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2009-834 du 7 juillet 2009Art. 3 → Version 2
- Décret n°2009-834 du 7 juillet 2009Art. 3
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1 modifié
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Décret n°2011-170 du 11 février 2011
Le Premier ministre,
Vu le code de la défense, notamment ses articles L. 1131-1, L. 1332-1, L. 1332-2, R.* 1132-3, R. 1332-1, R. 1334-1 à R. 1334-4 ;
Vu le code des postes et des communications électroniques, notamment son article L. 33-1 ;
Vu le décret n° 92-604 du 1er juillet 1992 modifié portant charte de la déconcentration ;
Vu le décret n° 97-464 du 9 mai 1997 modifié relatif à la création et à l'organisation des services à compétence nationale ;
Vu le décret n° 2009-834 du 7 juillet 2009 modifié portant création d'un service à compétence nationale dénommé « Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information »,
Décrète :
Créé le 14 février 2011
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 11 février 2011.
François Fillon