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Décret n°2011-170 du 11 février 2011

modifiant le décret n° 2009-834 du 7 juillet 2009 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information »

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Renforcement du rôle de l'ANSSI dans la sécurité des systèmes d'information

Résumé. Ce décret renforce le rôle de l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information en la désignant comme autorité nationale pour gérer les crises liées à la sécurité des systèmes d'information.

Le Premier ministre,

Vu le code de la défense, notamment ses articles L. 1131-1 (Rôle du Premier ministre dans la défense nationale), L. 1332-1 (Protection des installations vitales par les opérateurs), L. 1332-2 (Protection des installations vitales contre les dangers graves), R.* 1132-3, R. 1332-1, R. 1334-1 à R. 1334-4 ;

Vu le code des postes et des communications électroniques, notamment son article L. 33-1 (Déclaration et règles pour les réseaux et services publics) ;

Vu le décret n° 92-604 du 1er juillet 1992 modifié portant charte de la déconcentration ;

Vu le décret n° 97-464 du 9 mai 1997 modifié relatif à la création et à l'organisation des services à compétence nationale ;

Vu le décret n° 2009-834 du 7 juillet 2009 modifié portant création d'un service à compétence nationale dénommé « Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information »,

Décrète :

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Modification du rôle de l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information

Résumé. L'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information devient l'autorité nationale en matière de sécurité des systèmes d'information et décide les mesures pour répondre aux crises affectant ou menaçant la sécurité des systèmes d'information.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 14 février 2011

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Publication d'un décret au Journal officiel

Résumé. Ce décret indique qu'il sera publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 11 février 2011.

François Fillon

En vigueur depuis le lundi 14 février 2011

Décret n°2011-170 du 11 février 2011
Article 1
Article 2