JORF n°0037 du 13 février 2011

Décret du 11 février 2011

Par décret du Président de la République en date du 11 février 2011, sur proposition du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 21 janvier 2011, sont nommés :

Cour de cassation

Conseillers :
M. Jacques RAYBAUD, magistrat hors hiérarchie, placé en position de service détaché.
M. Thierry FOSSIER, président de chambre à la cour d'appel de Paris.
M. Yves MAUNAND, président de chambre à la cour d'appel de Reims.
M. Jean-François FEDOU, président de chambre à la cour d'appel de Versailles.
Mme Agnès LAZARD, épouse MOUILLARD, conseillère à la cour d'appel de Paris.
Conseillers référendaires :
Mme Catherine LEBAUDY, épouse CORBEL, conseillère à la cour d'appel d'Amiens.
Mme Nina TOUATI, vice-présidente au tribunal de grande instance de Bobigny.
Mme Sophie BRINET, vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris.
M. Daniel BARLOW, premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés.
Mme Sophie CANAS, juge au tribunal de grande instance de Paris.
Auditeurs du second grade :
M. Balia Désiré BATIONO, juge au tribunal de grande instance de Meaux.
Mme Dorothée DIBIE, épouse KRAJCMAN, juge au tribunal de grande instance de Nevers.