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Décret n°2011-171 du 11 février 2011

modifiant le décret n° 2000-1088 du 10 novembre 2000 relatif à la direction des services administratifs et financiers du Premier ministre

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Modification des missions de la direction des services administratifs et financiers du Premier ministre

Résumé. Le décret modifie les missions de la direction des services administratifs et financiers du Premier ministre pour inclure la gestion des personnels déconcentrés et l'animation de politiques transversales, tout en supprimant certaines dispositions antérieures.

Le Premier ministre,

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu le décret n° 2000-1088 du 10 novembre 2000 relatif à la direction des services administratifs et financiers du Premier ministre ;

Vu l'avis du comité technique paritaire spécial commun au secrétariat général du Gouvernement et à la direction des services administratifs et financiers du Premier ministre en date du 9 décembre 2010 ;

Vu l'avis du comité technique paritaire ministériel des services du Premier ministre en date du 16 décembre 2010,

Décrète :

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Extension des missions de la direction des services administratifs et financiers

Résumé. La direction des services administratifs et financiers du Premier ministre étend ses missions pour inclure la gestion administrative et budgétaire des personnels déconcentrés de l'État, ainsi que l'animation de politiques transversales.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2000-1088 du 10 novembre 2000Art. 1 → Version 2
- Décret n°2000-1088 du 10 novembre 2000
Art. 1
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Extension des missions de la direction administrative du Premier ministre

Résumé. La direction des services administratifs et financiers du Premier ministre élargit ses missions pour inclure la gestion administrative et budgétaire des personnels déconcentrés, ainsi que l'animation de politiques transversales.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2000-1088 du 10 novembre 2000Art. 1 → Version 2
- Décret n°2000-1088 du 10 novembre 2000
Art. 1
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Extension des missions de la direction des services administratifs et financiers

Résumé. La direction des services administratifs et financiers du Premier ministre étend ses missions pour inclure la gestion administrative et budgétaire des personnels déconcentrés de l'État, ainsi que l'animation de politiques transversales.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2000-1088 du 10 novembre 2000Art. 1 → Version 2
- Décret n°2000-1088 du 10 novembre 2000
Art. 1
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Suppression des missions de modernisation des services généraux du Premier ministre

Résumé. Le décret supprime les articles 2 et 3 du décret de 2000, qui définissaient les missions de la direction des services administratifs et financiers du Premier ministre.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 14 février 2011

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Rôle du secrétaire général dans l'exécution d'un décret

Résumé. Le secrétaire général du Gouvernement doit s'occuper de la mise en œuvre d'un décret qui sera publié au Journal officiel.

Le secrétaire général du Gouvernement est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 11 février 2011.

François Fillon

Par le Premier ministre :

Le ministre du budget, des comptes publics,

de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,

porte-parole du Gouvernement,

François Baroin

En vigueur depuis le lundi 14 février 2011

Décret n°2011-171 du 11 février 2011
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5