Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2000-1088 du 10 novembre 2000 > > Art. 1 > >
1 version
1 modifié
JORF n°0037 du 13 février 2011
Décret n°2011-171 du 11 février 2011
Le Premier ministre,
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 2000-1088 du 10 novembre 2000 relatif à la direction des services administratifs et financiers du Premier ministre ;
Vu l'avis du comité technique paritaire spécial commun au secrétariat général du Gouvernement et à la direction des services administratifs et financiers du Premier ministre en date du 9 décembre 2010 ;
Vu l'avis du comité technique paritaire ministériel des services du Premier ministre en date du 16 décembre 2010,
Décrète :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2000-1088 du 10 novembre 2000 > > Art. 1 > >
1 version
1 modifié
Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2000-1088 du 10 novembre 2000 > > Art. 1 > >
1 version
1 modifié
Article 4
A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n°2000-1088 du 10 novembre 2000 > > Art. 2, Art. 3 > >
1 version
2 abrogés
Article 5
Le secrétaire général du Gouvernement est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 11 février 2011.
François Fillon
Par le Premier ministre :
Le ministre du budget, des comptes publics,
de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,
porte-parole du Gouvernement,
François Baroin