JORF n°0037 du 13 février 2011

Décret du 11 février 2011

Par décret en date du 11 février 2011, M. Vincent MOREAU est nommé membre du conseil d'administration de l'établissement public OSEO en qualité de représentant de l'Etat, sur proposition du ministre chargé du budget, en remplacement de M. Rodolphe GINTZ.