JORF n° 0007 du 9 janvier 2011

Arrêté du 7 janvier 2011 portant désignation d'un préfet de région chargé de la mission interrégionale de développement de l'aéroport du Grand Ouest de Notre-Dame-des-Landes

Décret du 7 janvier 2011 modifiant le décret du 1er mars 1985 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables au voisinage des centres des sémaphores de l'île d'Aix, des Baleines, de Chassiron et de la Coubre (Charente-Maritime), de la pointe du Grave et du Cap-Ferret (Gironde) et de Socoa (Pyrénées-Atlantiques) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques

Décret du 7 janvier 2011 abrogeant des décrets fixant des servitudes radioélectriques

Décret du 7 janvier 2011 abrogeant des décrets instituant des servitudes radioélectriques

Arrêté du 23 décembre 2010 fixant le nombre de places offertes en 2011 pour l'admission aux écoles de formation spécialisées de l'armée de terre

Décret n° 2011-29 du 7 janvier 2011 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des îles Vierges britanniques relatif à l'échange de renseignements en matière fiscale, signé à Paris le 17 juin 2009 (1)

Décret n° 2011-30 du 7 janvier 2011 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre relatif à l'échange de renseignements en matière fiscale, signé à Andorre-la-Vieille le 22 septembre 2009 (1)

Décret n° 2011-31 du 7 janvier 2011 portant publication de l'avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Singapour tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur les revenus, signée à Paris le 9 septembre 1974, signé à Singapour le 13 novembre 2009 (1)

Arrêté du 5 janvier 2011 portant approbation de la décision de la Société nationale des chemins de fer français (SNCF) de l'apport de 647 logements à sa filiale ICF Novedis s'accompagnant d'une extension de la participation financière de la SNCF au capital de la Société immobilière des chemins de fer français (SICF) en rémunération de l'apport de la participation financière de la SNCF dans le capital de la société ICF Novedis consécutive à l'apport des 647 logements

Arrêté du 5 janvier 2011 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers

Arrêté du 6 janvier 2011 autorisant au titre de l'année 2011 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de technicien de laboratoire de classe supérieure des écoles nationales des mines du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Décret n° 2011-32 du 7 janvier 2011 relatif aux actes et aux conditions d'exercice de la chiropraxie

Arrêté du 7 janvier 2011 relatif à la composition du dossier et aux modalités de l'organisation de l'épreuve d'aptitude et du stage d'adaptation prévues pour les chiropracteurs par le décret n° 2011-32 du 7 janvier 2011 relatif aux actes et aux conditions d'exercice de la chiropraxie

Décret du 7 janvier 2011 portant nomination d'un membre de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes - Mme Denis (Marie-Laure)

Décret du 7 janvier 2011 portant acceptation de démission (administrateur civil)

Décret du 7 janvier 2011 portant promotion à titre exceptionnel dans l'armée active

Décret du 7 janvier 2011 maintenant en position de disponibilité (magistrature)

Décret du 7 janvier 2011 maintenant en position de disponibilité (magistrature)

Décret du 7 janvier 2011 maintenant en position de disponibilité (magistrature)

Décret du 7 janvier 2011 maintenant en position de disponibilité (magistrature)

Décret du 7 janvier 2011 portant détachement (magistrature)

Arrêté du 4 janvier 2011 portant nomination d'un rapporteur public (Conseil d'Etat)

Arrêté du 5 janvier 2011 portant mutation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Décret du 7 janvier 2011 portant cessation de fonctions du secrétaire général de la préfecture de Lot-et-Garonne - M. Lalanne (François)

Décret du 7 janvier 2011 portant nomination du délégué général au pilotage des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - M. El Nouchi (Marc)

Arrêté du 31 décembre 2010 portant nomination du directeur de l'Ecole supérieure de l'éducation nationale

Décret du 7 janvier 2011 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer - M. Suche (Jean-Michel)

Décret du 7 janvier 2011 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs) - M. Ammar (Amine)

Décret du 7 janvier 2011 portant nomination d'un membre du comité directeur du groupement d'intérêt public « Annecy 2018 » - Mme DION (Sophie)