JORF n°0007 du 9 janvier 2011

Décret du 7 janvier 2011

Par décret du Président de la République en date du 7 janvier 2011, Mme Angela Castagnaro, épouse Génin, magistrate du second grade, est maintenue à sa demande, en position de disponibilité, pour convenances personnelles, à compter du 1er décembre 2010 pour une durée d'un an.