JORF n°0007 du 9 janvier 2011

Arrêté du 4 janvier 2011

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 4 janvier 2011, M. Damien Botteghi, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommé, à compter du 1er février 2011, rapporteur public près l'assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d'Etat.