Article 1
Les modifications des livres III et IV du règlement général de l'Autorité des marchés financiers, dont le texte est annexé au présent arrêté, sont homologuées.
1 version
JORF n°0007 du 9 janvier 2011
Arrêté du 5 janvier 2011
La ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu le code monétaire et financier, notamment son article L. 621-6 ;
Vu la lettre du président de l'Autorité des marchés financiers du 6 décembre 2010,
Arrête :
Article 2
Le présent arrêté et son annexe seront publiés au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 5 janvier 2011.
Christine Lagarde