Les modifications des livres III et IV du règlement général de l'Autorité des marchés financiers, dont le texte est annexé au présent arrêté, sont homologuées.
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Arrêté du 5 janvier 2011
La ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu le code monétaire et financier, notamment son article L. 621-6 ;
Vu la lettre du président de l'Autorité des marchés financiers du 6 décembre 2010,
Arrête :
Le présent arrêté et son annexe seront publiés au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 5 janvier 2011.
Christine Lagarde
Arrêté du 5 janvier 2011
Article 1
Article 2
Annexe