Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 7 janvier 2011

portant désignation d'un préfet de région chargé de la mission interrégionale de développement de l'aéroport du Grand Ouest de Notre-Dame-des-Landes

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation d'un préfet pour l'aéroport de Notre-Dame-des-Landes

Résumé. Un arrêté de 2011 désigne un préfet pour gérer le projet d'aéroport du Grand Ouest à Notre-Dame-des-Landes.

Le Premier ministre,

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,

Arrête :

En vigueur depuis le 10 janvier 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Coordination interrégionale pour l'aéroport du Grand Ouest

Résumé. Le préfet de la région Pays de la Loire est chargé de coordonner l'aménagement et le développement de l'aéroport du Grand Ouest à Notre-Dame-des-Landes.

En application de l'article 66 du décret du 29 avril 2004 susvisé, le préfet de la région Pays de la Loire, préfet de la Loire-Atlantique, est chargé d'une mission interrégionale de coordination de la politique de l'Etat pour l'aménagement et le développement de l'aéroport du Grand Ouest de Notre-Dame-des-Landes.

En vigueur depuis le 10 janvier 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un préfet pour coordonner le projet d'aéroport

Résumé. Un préfet est nommé pour superviser les projets de l'aéroport de Notre-Dame-des-Landes dans deux régions.

A cet effet, sous la désignation de « préfet coordonnateur pour l'aménagement et le développement de l'aéroport du Grand Ouest de Notre-Dame-des-Landes », il anime et coordonne l'action de l'Etat dans les régions Pays de la Loire et de Bretagne.

En vigueur depuis le 10 janvier 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 7 janvier 2011 prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 7 janvier 2011.

François Fillon

En vigueur depuis le lundi 10 janvier 2011

Arrêté du 7 janvier 2011
Article 1
Article 2
Article 3