JORF n°0007 du 9 janvier 2011

Arrêté du 7 janvier 2011

Le Premier ministre,

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,

Arrête :

Article 1

En application de l'article 66 du décret du 29 avril 2004 susvisé, le préfet de la région Pays de la Loire, préfet de la Loire-Atlantique, est chargé d'une mission interrégionale de coordination de la politique de l'Etat pour l'aménagement et le développement de l'aéroport du Grand Ouest de Notre-Dame-des-Landes.

Article 2

A cet effet, sous la désignation de « préfet coordonnateur pour l'aménagement et le développement de l'aéroport du Grand Ouest de Notre-Dame-des-Landes », il anime et coordonne l'action de l'Etat dans les régions Pays de la Loire et de Bretagne.

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 7 janvier 2011.

François Fillon