JORF n°0007 du 9 janvier 2011

Arrêté du 5 janvier 2011

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 5 janvier 2011, Mme Séna (Dominique), premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est mutée au tribunal administratif de Grenoble à compter du 1er février 2011.