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Décret n°2011-32 du 7 janvier 2011

relatif aux actes et aux conditions d'exercice de la chiropraxie

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles d'exercice de la chiropraxie en France

Résumé. Ce décret de 2011 définit les règles d'exercice de la chiropraxie, les conditions pour obtenir le titre et les précautions à prendre pour éviter les manipulations cervicales dangereuses.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre du travail, de l'emploi et de la santé,

Vu le code pénal, notamment son article 131-13 (Montants des amendes pour les contraventions) ;

Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 1431-3 (Création d'agences interrégionales de santé et délégation de compétences) ;

Vu la loi n° 2000-321 modifiée du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec l'administration, notamment son article 21 ;

Vu la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 modifiée relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, notamment ses articles 75 et 127 ;

Vu l'avis de la Haute Autorité de santé en date du 27 mai 2010 ;

Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,

Décrète :

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Signes cliniques et contre-indications pour la sécurité des manipulations cervicales

Résumé. Un décret de 2011 énumère les signes cliniques et contre-indications pour éviter les manipulations cervicales dangereuses par les chiropracteurs.

Fait le 7 janvier 2011.

François Fillon

Par le Premier ministre :

Le ministre du travail,
de l'emploi et de la santé,
Xavier Bertrand
Le garde des sceaux,
ministre de la justice et des libertés,
Michel Mercier
La secrétaire d'Etat
auprès du ministre du travail,
de l'emploi et de la santé,
chargée de la santé,
Nora Berra

En vigueur depuis le lundi 10 janvier 2011

Décret n°2011-32 du 7 janvier 2011
TITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES
Annexe