JORF n°0007 du 9 janvier 2011

Décret du 7 janvier 2011

Par décret du Président de la République en date du 7 janvier 2011, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 15 juillet 2010, M. Dominique Durand, vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Senlis, est placé en position de détachement auprès de l'agence de coopération juridique internationale Acojuris afin d'exercer les fonctions de conseiller résident de jumelage au Monténégro, du 1er décembre 2010 au 1er mars 2012.