JORF n°0260 du 9 novembre 2010

Arrêté du 28 octobre 2010

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 28 octobre 2010, indépendamment des dispositions législatives et réglementaires relatives aux emplois réservés aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre et des dispositions législatives et réglementaires autorisant le recrutement par la voie contractuelle des bénéficiaires de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article 27 de la loi du 11 janvier 1984, est autorisée, au titre de l'année 2011, l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès des secrétaires administratifs de l'équipement de classe normale et des secrétaires administratifs de l'équipement de classe supérieure au grade de secrétaire administratif de l'équipement de classe exceptionnelle du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat.
La date limite de clôture des inscriptions est fixée au vendredi 17 décembre 2010, terme de rigueur (le cachet de la poste faisant foi).
L'épreuve écrite de l'examen professionnel se déroulera le mardi 15 février 2011.
Le nombre total de places offertes à l'examen professionnel fera l'objet d'un arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat.
La composition du jury fera l'objet d'un arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat.
Nota. ― 1. Le dossier d'inscription et tous renseignements complémentaires peuvent être obtenus :
― sur intranet à l'adresse : http://intra.rh.dgpa.i2/ puis thèmes "recrutement/concours" ;
― sur internet à l'adresse : http://www.developpement-durable.gouv.fr, onglet "concours et formations", puis "concours".
2. La date limite de clôture des inscriptions est fixée au vendredi 17 décembre 2010.
Les demandes d'admission à concourir s'effectuent :
a) Par téléinscription directe :
― sur intranet à l'adresse : http://intra.rh.dgpa.i2/ puis thèmes "recrutement/concours" ;
― sur internet à l'adresse : http://www.developpement-durable.gouv.fr, onglet "concours et formations", puis "concours".
La date de fin de saisie des inscriptions par internet et intranet est fixée au vendredi 17 décembre 2010, à minuit heure de Paris, date de clôture des inscriptions. Jusqu'à cette date, les candidats déjà inscrits par internet ou intranet peuvent modifier les données de leur dossier grâce à leur nom et à un code personnel qui leur est attribué lors de leur inscription par téléprocédure. Toute modification doit faire l'objet d'une nouvelle validation qui s'effectue par internet ou intranet.
b) Soit par envoi postal des dossiers d'inscription :
― téléchargé sur intranet à l'adresse : http://intra.rh.dgpa.i2/ puis thèmes "recrutement/concours" ;
― téléchargé sur internet à l'adresse : http://www.developpement-durable.gouv.fr, onglet "concours et formations", puis "concours" ;
― obtenu sur demande par lettre ou visite auprès de la DDT (direction départementale des territoires), de la DREAL (direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement) ou du CVRH (centre de valorisation des ressources humaines) du lieu de résidence du candidat.
Pour recevoir un dossier d'inscription par courrier, joindre impérativement, à la demande, une enveloppe au format 22,9 × 32,4 cm, libellée aux nom et adresse du (de la) candidat(e) et affranchie au tarif en vigueur pour une lettre de 200 grammes. A défaut, aucun dossier ne sera envoyé.
Toute demande d'inscription sur papier sera obligatoirement présentée sur les formulaires spécifiquement établis pour ces concours.