Le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique,

Vu le code du travail, notamment son article . 2261-15 ;

Vu l'arrêté du 8 avril 2003 et les arrêtés successifs portant extension de la convention collective des mensuels des industries des métaux de l'Isère du 13 septembre 2001, complétée par cinq annexes, et de textes la modifiant ou la complétant ;

Vu l'avenant du 12 avril 2010, relatif aux taux effectifs garantis annuels applicables à l'année civile 2010 et aux rémunérations minimales hiérarchiques applicables à compter du 1er avril 2010 (deux barêmes annexés), à la convention collective susvisée ;

Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;

Vu l'avis publié au Journal officiel du 8 septembre 2010 ;

Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;

Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), recueilli suivant la procédure prévue à l'article R. 2261-5 du code du travail,

Arrête :

Fait à Paris, le 27 octobre 2010.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

J.-D. Combrexelle

Nota. ― Le texte de l'avenant susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule conventions collectives n° 2010/21, disponible au centre de documentation de la direction de l'information légale et administrative, 29-31, quai Voltaire, Paris (7e).