Le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique,

Vu le code du travail, notamment son article L. 2261-15 ;

Vu l'arrêté du 27 février 1987 et les arrêtés successifs, notamment l' arrêté du 14 décembre 2009, portant extension de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes du Doubs du 31 mai 1985, modifiée par l' avenant n° 1 du 19 décembre 1985 et des textes qui l'ont modifiée et complétée ;

Vu l'avenant du 17 mai 2010, relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques, à la garantie annuelle de rémunération effective et à l'indemnité de panier, à la convention collective susvisée ;

Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;

Vu l'avis publié au Journal officiel du 13 août 2010 ;

Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;

Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), recueilli suivant la procédure prévue à l'article R. 2261-5 du code du travail,

Arrête :

Fait à Paris, le 27 octobre 2010.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

J.-D. Combrexelle

Nota. ― Le texte de l'avenant susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule conventions collectives n° 2010/29, disponible au centre de documentation de la direction de l'information légale et administrative, 29-31, quai Voltaire, Paris (7e).