JORF n°0260 du 9 novembre 2010

Arrêté du 26 octobre 2010

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 26 octobre 2010, l'agrément ministériel est délivré à la société anonyme coopérative SA UES PACT Sud-Ouest, dont le siège social est situé à Bordeaux (33), pour l'exercice de son activité de maîtrise d'ouvrage sur le territoire des régions Aquitaine, Midi-Pyrénées et Poitou-Charentes.