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Arrêté du 22 juillet 2010

modifiant l'arrêté du 8 août 2007 portant création de commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires du ministère de la défense

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Modification des commissions administratives paritaires locales au ministère de la défense

Résumé. Un arrêté modifie les commissions administratives paritaires locales du ministère de la défense, en changeant leur nombre, leurs compétences et la durée des mandats.

Le ministre de la défense,

Vu le décret n° 82-451 du 28 mai 1982 modifié relatif aux commissions administratives paritaires ;

Vu l'arrêté du 8 août 2007 portant création de commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires du ministère de la défense,

Arrête :

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Modification des commissions administratives paritaires locales

Résumé. Les commissions administratives paritaires locales du ministère de la défense sont modifiées, avec un changement dans leur nombre, leur périmètre de compétence et la durée des mandats des commissions existantes.

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 5 septembre 2010

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Exécution d'un arrêté par le directeur des ressources humaines

Résumé. Un arrêté du ministère de la défense confie au directeur des ressources humaines la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 22 juillet 2010.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines

du ministère de la défense,

J. Roudière

En vigueur depuis le dimanche 5 septembre 2010

Arrêté du 22 juillet 2010
Article 1
Article 2
Annexe