Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 8 août 2007 > > Art. 6, Art. 8, Art. 10 > >
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 8 août 2007 > > Art. 11 > >
1 version
3 modifiés
1 abrogé
JORF n°0205 du 4 septembre 2010
Arrêté du 22 juillet 2010
Le ministre de la défense,
Vu le décret n° 82-451 du 28 mai 1982 modifié relatif aux commissions administratives paritaires ;
Vu l'arrêté du 8 août 2007 portant création de commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires du ministère de la défense,
Arrête :
Article 2
Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Article Annexe
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 8 août 2007 > > Art. Annexe II > >
1 version
1 modifié
Fait à Paris, le 22 juillet 2010.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines
du ministère de la défense,
J. Roudière