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Décret n° 2010-928 du 3 août 2010

portant modification de certaines dispositions du code de l'action sociale et des familles (partie réglementaire) relatives aux accueillants familiaux accueillant à titre onéreux des personnes âgées ou handicapées (rectificatif)

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Correction d'erreur et modèle de contrat pour l'accueil à domicile

Résumé. Un décret de 2010 ajoute des annexes manquantes et crée un modèle de contrat pour l'accueil à domicile de personnes âgées ou handicapées.

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Correction d'un décret dans le Journal officiel

Résumé. Un décret du 3 août 2010 corrige une erreur dans le Journal officiel en ajoutant des annexes manquantes.

Rectificatif au Journal officiel du 7 août 2010, édition électronique, texte n° 11, et édition papier, page 14590, 2e colonne, après les signataires, ajouter les annexes suivantes :

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Contrat type d'accueil familial

Résumé. Ce décret crée un modèle de contrat pour l'accueil à domicile de personnes âgées ou handicapées par des particuliers, en définissant les droits et devoirs des deux parties.
Décret n° 2010-928 du 3 août 2010
Annexe