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Arrêté du 31 août 2010

portant convocation des électeurs pour l'élection des membres des chambres de commerce et d'industrie de région et des membres des chambres de commerce et d'industrie territoriales

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modalités de vote par correspondance pour les élections des chambres de commerce

Résumé. Les électeurs des chambres de commerce et d'industrie peuvent voter par correspondance entre le 25 novembre et le 8 décembre, avec un dépôt de candidatures du 18 au 29 octobre.

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Dates clés pour les élections des chambres de commerce et d'industrie

Résumé. Les électeurs des chambres de commerce et d'industrie peuvent voter par correspondance à partir du 25 novembre 2010, avec une clôture du scrutin le 8 décembre. Les candidatures sont acceptées du 18 au 29 octobre.

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du secrétaire d'Etat chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation en date du 31 août 2010, les électeurs mentionnés aux articles L. 713-1 (Élections et mandat des membres des chambres de commerce et d'industrie) à L. 713-3 (Conditions pour voter aux élections des chambres de commerce) du code de commerce sont appelés à voter par correspondance dès la réception du matériel de vote, ou, dans les circonscriptions des chambres de commerce et d'industrie territoriales qui ont retenu le vote par voie électronique, à compter du 25 novembre 2010.
La date de clôture du scrutin pour l'élection des membres des chambres de commerce et d'industrie de région et des membres des chambres de commerce et d'industrie territoriales est fixée au 8 décembre 2010 jusqu'à vingt-quatre heures.
Les déclarations de candidature sont recevables à compter du 18 octobre 2010 et jusqu'au 29 octobre 2010, à douze heures.

Arrêté du 31 août 2010