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Décret du 1er septembre 2010

approuvant un avenant à la convention passée entre l'Etat et la Compagnie financière et industrielle des autoroutes (COFIROUTE) en vue du financement, de la construction, de l'entretien et de l'exploitation de l'autoroute A 86 Ouest entre Rueil-Malmaison (RN 13) et Versailles - Jouy-en-Josas (Pont-Colbert), réservée aux véhicules légers, et entre Rueil-Malmaison et Bailly (A 12), accessible à tous les véhicules, approuvée par décret du 25 novembre 1999, et au cahier des charges annexé à cette convention

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des accords pour les tunnels d'autoroute A86

Résumé. Un décret modifie des accords pour améliorer la sécurité et l'utilisation de deux tunnels d'autoroute près de Paris.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat,

Vu le code de la voirie routière, notamment son article L. 122-4 (Conditions d'utilisation des autoroutes) ;

Vu le décret n° 95-81 du 24 janvier 1995 relatif aux péages autoroutiers ;

Vu le décret du 25 novembre 1999 approuvant la convention de concession passée entre l'Etat et la Compagnie financière et industrielle des autoroutes (COFIROUTE) en vue du financement, de la construction, de l'entretien et de l'exploitation de l'autoroute A 86 Ouest entre Rueil-Malmaison (RN 13) et Versailles - Jouy-en-Josas (Pont-Colbert), réservée aux véhicules légers, et entre Rueil-Malmaison et Bailly (A 12), accessible à tous les véhicules ;

Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,

Décrète :

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Approbation d'un avenant pour l'autoroute A86

Résumé. Un accord modifié pour l'autoroute A86 entre l'État et la COFIROUTE est approuvé.

Est approuvé le premier avenant à la convention de concession du 3 septembre 1999 passée entre l'Etat et la Compagnie financière et industrielle des autoroutes (COFIROUTE) en vue du financement, de la construction, de l'entretien et de l'exploitation de l'autoroute A 86 Ouest entre Rueil-Malmaison (RN 13) et Versailles - Jouy-en-Josas (Pont-Colbert), réservée aux véhicules légers, et entre Rueil-Malmaison et Bailly (A 12), accessible à tous les véhicules, et au cahier des charges annexé à cette convention.

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Modification d'un accord pour une autoroute

Résumé. Un changement est ajouté à un accord pour une autoroute, avec les détails joints à un décret.

Cet avenant et la liste des modifications apportées au cahier des charges sont annexés au présent décret.

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Exécution d'un décret sur l'autoroute A86

Résumé. Des ministres sont chargés de faire appliquer un décret sur une autoroute.

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat et le secrétaire d'Etat chargé des transports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification des règles de sécurité pour deux tunnels d'autoroute

Résumé. Un accord est mis à jour pour améliorer la sécurité et les conditions d'utilisation de deux tunnels d'autoroute près de Paris.

Fait à Paris, le 1er septembre 2010.

François Fillon

Par le Premier ministre :

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie,

de l'énergie, du développement durable et de la mer,

en charge des technologies vertes

et des négociations sur le climat,

Jean-Louis Borloo

La ministre de l'économie,

de l'industrie et de l'emploi,

Christine Lagarde

Le ministre du budget, des comptes publics

et de la réforme de l'Etat,

François Baroin

Le secrétaire d'Etat

chargé des transports,

Dominique Bussereau

Décret du 1er septembre 2010
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe