JORF n°0205 du 4 septembre 2010

Décret du 2 septembre 2010

Par décret du Président de la République en date du 2 septembre 2010, M. Jean Richard de la Tour, magistrat du premier grade, est maintenu en position de détachement auprès de la Cour de justice de l'Union européenne afin d'exercer les fonctions de référendaire à compter du 15 avril 2009 jusqu'au 1er septembre 2011.