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Arrêté du 25 août 2010

relatif aux rendements à l'hectare des vins bénéficiant des indications géographiques protégées « Pays d'Oc », « Périgord » « Charentais », « Charente » et « Charente-Maritime » au titre de la récolte 2010

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des rendements des vignobles pour certaines appellations en 2010

Résumé. Un arrêté fixe les limites de production de vin pour certaines régions en France en 2010.

La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat et le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche,

Vu l'article R. 642-7 du code rural et de la pêche maritime (Rôle des comités nationaux dans la qualité des produits) ;

Vu le décret du 5 mars 1981 modifié définissant les conditions de production des vins de pays charentais ;

Vu le décret du 15 octobre 1987 modifié définissant les conditions de production des vins de pays d'Oc ;

Vu le décret du 25 octobre 1996 modifié relatif aux vins de pays du Périgord ;

Vu le décret n° 2000-848 du 1er septembre 2000 modifié relatif aux conditions de production des vins de pays ;

Vu la proposition du comité national des indications géographiques protégées relatives aux vins et aux cidres de l'Institut national de l'origine et de la qualité en date du 20 juillet 2010,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 5 septembre 2010

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Modification des rendements viticoles pour la récolte 2010

Résumé. Un arrêté modifie les rendements des vignobles pour certaines appellations en 2010.

Les rendements des vignobles produisant des vins à indication géographique protégée « Pays d'Oc », « Périgord », « Charentais », « Charente » et « Charente-Maritime » sont modifiés pour la récolte 2010 conformément au tableau figurant en annexe I du présent arrêté.

En vigueur depuis le 5 septembre 2010

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Exécution d'un arrêté sur les rendements des vignobles

Résumé. Des responsables de différents ministères sont chargés de faire appliquer un arrêté sur les rendements des vignobles pour certaines régions.

La directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes au ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, le directeur général des douanes et droits indirects au ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat et le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires au ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Limites de production de vin par région

Résumé. Un tableau montre les limites de production de vin pour chaque région française, en précisant les types de vin et les rendements autorisés.

Fait à Paris, le 25 août 2010.

Le ministre de l'alimentation,

de l'agriculture et de la pêche,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

des politiques agricole, agroalimentaire

et des territoires :

L'ingénieur en chef des ponts,

des eaux et des forêts,

J. Turenne

La ministre de l'économie,

de l'industrie et de l'emploi,

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice générale

de la concurrence, de la consommation

et de la répression des fraudes :

La directrice adjointe,

M.-C. Buche

Le ministre du budget, des comptes publics

et de la réforme de l'Etat,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

des douanes et droits indirects :

L'inspecteur des finances

chargé de la sous-direction

des droits indirects,

H. Havard

En vigueur depuis le dimanche 5 septembre 2010

Arrêté du 25 août 2010
Article 1
Article 2
Annexe