JORF n° 0065 du 18 mars 2010

Décret n° 2010-277 du 16 mars 2010 relatif au Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire

Arrêté du 1er mars 2010 portant agrément d'organismes pour l'application des articles 16 et 17 bis de l'arrêté du 24 mars 1978 modifié portant réglementation de l'emploi du soudage dans la construction et la réparation d'appareils à pression

Arrêté du 3 mars 2010 fixant au titre de l'année 2010 le nombre de places offertes aux concours sur épreuves et sur titres pour le recrutement d'élèves stagiaires administrateurs des affaires maritimes

Arrêté du 3 mars 2010 fixant au titre de l'année 2010 le nombre de places offertes aux concours sur épreuves et sur titres pour le recrutement dans le corps des administrateurs des affaires maritimes au grade d'administrateur principal

Arrêté du 5 mars 2010 portant agrément des laboratoires ou des organismes pour effectuer certains types de prélèvements et d'analyses à l'émission des substances dans l'atmosphère

Arrêté du 8 mars 2010 fixant au titre de l'année 2010 le nombre de places offertes à l'examen professionnel pour le recrutement de contrôleurs des travaux publics de l'Etat dans les domaines aménagement et infrastructures terrestres, aménagement et infrastructures fluviales, maritimes ou portuaires et phares et balises et sécurité maritime

Décret n° 2010-278 du 16 mars 2010 portant publication de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de l'Inde sur le transfèrement des personnes condamnées, signée à New Delhi le 25 janvier 2008 (1)

Décret n° 2010-279 du 16 mars 2010 portant publication de la décision CM-I-9-7.3-1 du 5 juin 2009 relative à l'adoption d'amendements à l'article 1.08 du règlement de police pour la navigation de la Moselle (RPNM) (ensemble douze annexes) adopté le 24 mai 1995, tel que modifié par la décision de la commission de la Moselle CM/2008-I-6 du 19 juin 2008 (ensemble une annexe) (1)

Décret n° 2010-280 du 16 mars 2010 portant publication de la décision CM-I-9-7.1-1 du 5 juin 2009 relative à l'adoption d'amendements aux articles 8.01, 1.10 et 8.07 du règlement de police pour la navigation de la Moselle (RPNM) (ensemble douze annexes) adopté le 24 mai 1995, tel que modifié par la décision de la commission de la Moselle CM/2008-I-6 du 19 juin 2008 (ensemble une annexe) (1)

Décret n° 2010-281 du 16 mars 2010 modifiant le décret n° 2009-1707 du 30 décembre 2009 authentifiant les chiffres des populations de métropole, des départements d'outre-mer, de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon

Arrêté du 8 mars 2010 autorisant au titre de l'année 2010 l'ouverture d'un concours sur titres pour l'accès au corps des ingénieurs de l'industrie et des mines du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

Arrêté du 2 mars 2010 portant ouverture de concours de recrutement de techniciens supérieurs territoriaux

Arrêté du 10 mars 2010 portant ouverture d'un examen professionnel d'accès au grade de technicien supérieur chef territorial

Arrêté du 23 février 2010 modifiant l'arrêté du 4 février 2010 autorisant au titre de l'année 2010 l'ouverture de concours pour le recrutement de secrétaires administratifs de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur

Arrêté du 25 février 2010 fixant au titre de l'année 2010 le nombre de postes offerts aux recrutements sans concours d'adjoints administratifs de 2e classe de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur

Arrêté du 2 mars 2010 fixant au titre de l'année 2010 le nombre de postes offerts au concours de recrutement de médecins de l'éducation nationale

Arrêté du 2 mars 2010 fixant au titre de l'année 2010 le nombre de postes offerts au concours interne pour le recrutement de conseillers techniques de service social du ministère de l'éducation nationale

Arrêté du 15 mars 2010 annulant et reportant une épreuve d'admissibilité du concours externe du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré (CAPES) et du certificat d'aptitude aux fonctions d'enseignement dans les établissements d'enseignement privés du second degré sous contrat correspondant (CAFEP/CAPES) dans la section lettres modernes (session 2010)

Décret n° 2010-282 du 16 mars 2010 autorisant la mise en œuvre, par la Caisse nationale militaire de sécurité sociale, d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « soins médicaux gratuits »

Arrêté du 15 mars 2010 pris pour l'application de l'article 278 quinquies du code général des impôts relatif au taux de la taxe sur la valeur ajoutée applicable à certains appareillages

Décision du 25 janvier 2010 portant modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l'article R. 5121-5 du code de la santé publique

Arrêté du 2 mars 2010 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2010 à l'examen professionnel pour l'accès au corps des secrétaires administratifs du ministère chargé de l'agriculture et de la pêche

Arrêté du 2 mars 2010 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2010 à l'examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration du ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche

Arrêté du 11 mars 2010 portant extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les producteurs de l'horticulture, de la pépinière du département de l'Allier (n° 9032)

Arrêté du 11 mars 2010 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant le personnel d'exécution des exploitations agricoles et des coopératives d'utilisation de matériel agricole du département des Bouches-du-Rhône (n° 8131)

Arrêté du 11 mars 2010 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles et entreprises de travaux agricoles du département de la Haute-Savoie (n° 9741)

Délibération du 10 décembre 2009 de la Commission nationale des compétences et des talents

Arrêté du 8 mars 2010 portant extension d'un avenant et d'un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale des chaînes de cafétérias et assimilés (n° 2060)

Arrêté du 8 mars 2010 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de vente à distance (n° 2198)

Arrêté du 8 mars 2010 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets ou entreprises d'expertises en automobile (n° 1951)

Arrêté du 8 mars 2010 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires (n° 1517)

Arrêté du 10 mars 2010 portant extension d'accords, d'avenants et d'un procès-verbal conclus dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16)

Arrêté du 10 mars 2010 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce de bois d'œuvre et produits dérivés (n° 1947)

Arrêté du 10 mars 2010 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du négoce d'ameublement (n° 1880)

Arrêté du 10 mars 2010 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de l'habillement (n° 247)

Arrêté du 10 mars 2010 portant extension d'un avenant à l'accord national professionnel conclu dans le secteur des entreprises techniques du secteur audiovisuel

Arrêté du 10 mars 2010 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité (n° 1351)

Arrêté du 10 mars 2010 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des huissiers de justice (n° 1921)

Arrêté du 10 mars 2010 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'édition phonographique (n° 2770)

Arrêté du 10 mars 2010 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des sociétés d'assistance (n° 1801)

Arrêté du 10 mars 2010 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des détaillants et détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie (n° 1286)

Arrêté du 10 mars 2010 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'expédition et d'exportation de fruits et légumes (n° 1405)

Arrêté du 10 mars 2010 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'horlogerie (n° 1044)

Arrêté du 10 mars 2010 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des télécommunications (n° 2148)

Arrêté du 10 mars 2010 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des pâtes alimentaires sèches et du couscous non préparé (n° 1987)

Arrêté du 10 mars 2010 portant extension d'un accord national professionnel relatif à l'emploi des salariés âgés dans la métallurgie (n° 2853)

Arrêté du 10 mars 2010 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial : centres sociaux et socioculturels, associations d'accueil de jeunes enfants, associations de développement social local (n° 1261)

Arrêté du 10 mars 2010 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des missions locales et PAIO (n° 2190)

Arrêté du 10 mars 2010 portant extension d'un accord à la convention collective nationale de l'industrie de la chaussure et des articles chaussants (n° 1580)

Arrêté du 10 mars 2010 portant élargissement au commerce de gros de la poissonnerie d'avenants à la convention collective nationale de la poissonnerie (n° 1504)

Arrêté du 10 mars 2010 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des mareyeurs-expéditeurs (n° 1589)

Arrêté du 10 mars 2010 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la charcuterie de détail (n° 953)

Arrêté du 10 mars 2010 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des maisons d'étudiants (n° 1671)

Arrêté du 10 mars 2010 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'animation (n° 1518)

Arrêté du 10 mars 2010 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire (n° 2216)

Arrêté du 10 mars 2010 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des activités du déchet (n° 2149)

Arrêté du 10 mars 2010 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries et commerces de la récupération et du recyclage de Nord - Pas-de-Calais et de Picardie (n° 637)

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des sociétés de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques et des offices de commissaires-priseurs judiciaires

Arrêté du 16 mars 2010 portant nomination (régisseurs d'avances)

Arrêté du 2 mars 2010 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)

Arrêté du 5 mars 2010 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat

Arrêté du 5 mars 2010 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat

Décret du 16 mars 2010 portant nomination (Conseil d'Etat)

Décret du 16 mars 2010 portant intégration (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 25 février 2010 portant nomination (directeurs des services de la protection judiciaire de la jeunesse)

Arrêté du 5 mars 2010 portant nomination (directeurs des services de la protection judiciaire de la jeunesse)

Arrêté du 5 mars 2010 portant nomination (directeurs des services de la protection judiciaire de la jeunesse)

Arrêté du 9 mars 2010 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature

Arrêté du 10 mars 2010 portant attribution de fonctions (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Décret du 16 mars 2010 portant nomination de commissaires de la France à la Commission centrale pour la navigation du Rhin (CCNR)

Arrêté du 9 mars 2010 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 10 mars 2010 portant admission à la retraite (attachés d'administration)

Arrêté du 10 mars 2010 portant admission à la retraite (ingénieurs des mines)

Arrêté du 26 novembre 2009 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux)

Arrêté du 11 février 2010 portant promotion (inspection du travail)

Arrêté du 11 février 2010 portant promotion (inspection du travail)

Arrêté du 25 février 2010 portant réintégration et admission à la retraite (receveurs des finances)

Arrêté du 25 février 2010 portant réintégration et admission à la retraite (receveurs des finances)

Décret du 17 mars 2010 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé - M. Garros (Bertrand)

Arrêté du 15 mars 2010 portant nomination au conseil d'orientation de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales

Arrêté du 16 mars 2010 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 15 janvier 2010 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)

Arrêté du 4 mars 2010 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

Arrêté du 10 mars 2010 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

Décret du 17 mars 2010 portant nomination de la présidente et du président suppléant de la commission de classification des œuvres cinématographiques