Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat en date du 25 février 2010, M. François, Noël, Jacques Faure, receveur des finances de 1re catégorie, détaché dans le grade de chef de service comptable, en qualité de contrôleur financier en région auprès de la trésorerie générale du Doubs et de la région Franche-Comté, est réintégré dans son corps d'origine et admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er avril 2010, en application des dispositions de l'article 1er du décret n° 53-711 du 9 août 1953 et du code des pensions civiles et militaires de retraite.