Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, et du ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche en date du 4 mars 2010, M. Jean-Paul, Henri Hugonnet, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, affecté à la direction départementale des territoires de la Moselle, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 12 avril 2010.