JORF n°0065 du 18 mars 2010

Décision n° 2010-59 du 16 mars 2010

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu le code électoral, et notamment l'article L. 375 ;

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu le décret n° 2010-119 du 4 février 2010 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des conseillers régionaux et des conseillers à l'Assemblée de Corse ;

Vu la décision n° 2010-55 du 16 février 2010 relative aux conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions de la campagne audiovisuelle officielle en vue de l'élection des conseillers à l'Assemblée de Corse des 14 et 21 mars 2010 ;

Vu la décision n° 2010-58 du 16 mars 2010 portant répartition de la durée d'émission relative à la campagne audiovisuelle officielle pour le second tour de l'élection des conseillers à l'Assemblée de Corse le 21 mars 2010 ;

Vu les listes déposées à la préfecture de Corse ;

Vu les résultats du tirage au sort auquel il a été procédé le 16 mars 2010 au siège du Conseil supérieur de l'audiovisuel ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Les émissions télévisées et radiodiffusées pour le second tour de l'élection des conseillers à l'Assemblée de Corse le 21 mars 2010 sont programmées sur les antennes de France 3 Corse et de France Bleu Frequenza Mora aux dates et heures figurant dans le tableau joint à la présente décision.

Article 2

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 16 mars 2010.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

M. Boyon