JORF n°0065 du 18 mars 2010

Arrêté du 5 mars 2010

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 5 mars 2010, M. Michel COURTEIX est nommé directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse du Pas-de-Calais à compter du 1er janvier 2010.