Par arrêté de la ministre de la santé et des sports en date du 15 mars 2010, sont nommés membres du conseil d'orientation de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, en application de l'article R. 1142-47 du code de la santé publique :
1° Au titre de représentants des usagers du système de santé :
Mme Claude RAMBAUD, association Le Lien, membre titulaire ;
M. Marc MOREL, directeur du Collectif interassociatif sur la santé, membre suppléant ;
M. Edmond-Luc HENRY, Association française des hémophiles, membre titulaire ;
M. Jean RIVET, Association française des hémophiles, membre suppléant ;
M. Vincent PELLETIER, association Aides, membre titulaire ;
M. Frédéric CHAFFRAIX, association SOS Hépatites Alsace, membre suppléant.
2° Au titre des personnalités qualifiées :
Mme Sophie GROMB, professeure de médecine légale, membre titulaire ;
M. Patrick CHARIOT, médecin légiste, membre suppléant ;
Mme Anne LAUDE, professeure agrégée de droit, membre titulaire ;
M. Jérôme PEIGNÉ, professeur de droit, membre suppléant ;
M. Thomas PAPO, médecin interniste, membre titulaire ;
Mme Nathalie de CASTRO, médecin pneumologue, membre suppléant.