JORF n°0065 du 18 mars 2010

Décret n°2010-281 du 16 mars 2010

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,

Vu le décret n° 2009-1707 du 30 décembre 2009 authentifiant les chiffres des populations de métropole, des départements d'outre-mer, de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon, notamment ses tableaux annexés,

Décrète :

Article 1

I. - Les chiffres de la population municipale et de la population totale des lignes Midi-Pyrénées , Métropole et Total , indiqués dans l'annexe A du décret du 30 décembre 2009 susvisé sont modifiés comme indiqué dans le tableau A annexé au présent décret.
II. - Les chiffres de la population municipale et de la population totale des lignes Tarn , Métropole et Total indiqués dans l'annexe B du décret du 30 décembre 2009 susvisé sont modifiés comme indiqué dans le tableau B annexé au présent décret.

Article 2

Les chiffres modifiés de la population municipale et de la population totale de la commune, du canton et de l'arrondissement concernés sont arrêtés aux valeurs figurant dans les tableaux consultables sur le site internet de l'Institut national de la statistique et des études économiques (www.insee.fr).

Article 3

Les nouveaux chiffres de la population sont, sous réserve de disposition législative ou réglementaire contraire, pris en considération pour l'application des lois et règlements à compter du 1er janvier 2010.

Article 4

La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 16 mars 2010.

François Fillon

Par le Premier ministre :

La ministre de l'économie,

de l'industrie et de l'emploi,

Christine Lagarde

Le ministre de l'intérieur,

de l'outre-mer et des collectivités territoriales,

Brice Hortefeux