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Décret n°2010-281 du 16 mars 2010

modifiant le décret n° 2009-1707 du 30 décembre 2009 authentifiant les chiffres des populations de métropole, des départements d'outre-mer, de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon

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Mise à jour des chiffres de population pour Midi-Pyrénées et le Tarn

Résumé. Un décret met à jour les chiffres de population pour la région Midi-Pyrénées et le département du Tarn, qui seront utilisés pour les lois à partir du 1er janvier 2010.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,

Vu le décret n° 2009-1707 du 30 décembre 2009 authentifiant les chiffres des populations de métropole, des départements d'outre-mer, de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon, notamment ses tableaux annexés,

Décrète :

En vigueur depuis le 19 mars 2010

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Modification des chiffres de population

Résumé. Un décret modifie les chiffres de population pour la région Midi-Pyrénées et le département du Tarn.

I. - Les chiffres de la population municipale et de la population totale des lignes Midi-Pyrénées , Métropole et Total , indiqués dans l'annexe A du décret du 30 décembre 2009 susvisé sont modifiés comme indiqué dans le tableau A annexé au présent décret.
II. - Les chiffres de la population municipale et de la population totale des lignes Tarn , Métropole et Total indiqués dans l'annexe B du décret du 30 décembre 2009 susvisé sont modifiés comme indiqué dans le tableau B annexé au présent décret.

En vigueur depuis le 19 mars 2010

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Modification des chiffres de population

Résumé. Les chiffres officiels de la population des communes, cantons et arrondissements sont fixés par l'INSEE.

Les chiffres modifiés de la population municipale et de la population totale de la commune, du canton et de l'arrondissement concernés sont arrêtés aux valeurs figurant dans les tableaux consultables sur le site internet de l'Institut national de la statistique et des études économiques (www.insee.fr).

En vigueur depuis le 19 mars 2010

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Application des nouveaux chiffres de population

Résumé. Les nouveaux chiffres de population sont utilisés pour les lois à partir du 1er janvier 2010.

Les nouveaux chiffres de la population sont, sous réserve de disposition législative ou réglementaire contraire, pris en considération pour l'application des lois et règlements à compter du 1er janvier 2010.

En vigueur depuis le 19 mars 2010

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Application des nouvelles données démographiques

Résumé. Le décret charge les ministres de l'économie et de l'intérieur d'appliquer les nouvelles règles sur la population, qui entrent en vigueur le 1er janvier 2010.

La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification d'un décret administratif

Résumé. Le décret met à jour les règles administratives fixées par un précédent décret.

Fait à Paris, le 16 mars 2010.

François Fillon

Par le Premier ministre :

La ministre de l'économie,

de l'industrie et de l'emploi,

Christine Lagarde

Le ministre de l'intérieur,

de l'outre-mer et des collectivités territoriales,

Brice Hortefeux

En vigueur depuis le vendredi 19 mars 2010

Décret n°2010-281 du 16 mars 2010
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe