JORF n° 0056 du 7 mars 2010

Arrêté du 26 février 2010 fixant le nombre de places offertes au concours sur épreuves professionnelles de contrôleur principal des travaux publics de l'Etat

Arrêté du 3 mars 2010 abrogeant l'article 33 de l'arrêté du 19 février 2010 relatif aux modalités de l'épreuve pratique de l'examen du permis de conduire de la catégorie B et de la sous-catégorie B1

Arrêté du 3 mars 2010 pris en application du décret n° 2003-1284 du 26 décembre 2003 relatif au régime indemnitaire de certains magistrats de l'ordre judiciaire

Décret n° 2010-230 du 5 mars 2010 portant publication de l'accord relatif à la gestion concertée des flux migratoires et au codéveloppement entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Bénin (ensemble cinq annexes), signé à Cotonou le 28 novembre 2007 (1)

Décret n° 2010-231 du 5 mars 2010 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kazakhstan sur l'exemption réciproque de visas de court séjour pour les titulaires d'un passeport diplomatique, signé à Astana le 6 octobre 2009 (1)

Décret n° 2010-232 du 5 mars 2010 portant publication de l'accord de réaménagement de dettes entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Haïti, signé à Port-au-Prince le 11 décembre 2009 (1)

Arrêté du 25 février 2010 portant convocation de la commission permanente pour la protection sociale des Français de l'étranger

Décret n° 2010-233 du 5 mars 2010 relatif aux formalités requises en matière de preuve des exportations de biens bénéficiant de l'exonération de la taxe sur la valeur ajoutée

Arrêté du 20 février 2010 relatif à la délimitation de bassins bénéficiant de l'extension du contrat de transition professionnelle

Décret n° 2010-234 du 5 mars 2010 fixant les conditions de détachement sans limitation de durée et les conditions d'intégration de certains personnels civils du ministère de la défense dans les corps correspondants du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en application de l'article 19 de la loi n° 2009-971 du 3 août 2009 relative à la gendarmerie nationale

Décret n° 2010-235 du 5 mars 2010 relatif à la rémunération des agents publics participant, à titre d'activité accessoire, à des activités de formation et de recrutement

Arrêté du 2 mars 2010 fixant le nombre de places offertes en 2010 pour le recrutement dans le corps technique et administratif du service de santé des armées

Arrêté du 21 janvier 2010 modifiant l'arrêté du 11 janvier 2007 relatif au programme de prélèvements et d'analyses du contrôle sanitaire pour les eaux fournies par un réseau de distribution, pris en application des articles R. 1321-10, R. 1321-15 et R. 1321-16 du code de la santé publique

Arrêté du 25 février 2010 portant ouverture des concours d'admission au cycle de formation des élèves directeurs d'hôpital

Arrêté du 25 février 2010 portant ouverture des concours pour l'admission au cycle de formation des élèves directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux

Arrêté du 25 février 2010 portant ouverture des concours externe et interne sur épreuves pour l'accès au grade de directeur des soins de 2e classe de la fonction publique hospitalière

Arrêté du 26 février 2010 portant ouverture du concours d'internat en odontologie au titre de l'année universitaire 2010-2011

Arrêté du 1er mars 2010 fixant la composition du conseil permanent de l'Institut national de l'origine et de la qualité

Décret n° 2010-236 du 5 mars 2010 relatif au traitement automatisé de données à caractère personnel autorisé par l'article L. 331-23 du code de la propriété intellectuelle dénommé " Système de gestion des mesures pour la protection des œuvres sur internet "

Décret du 5 mars 2010 portant nomination et titularisation (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

Décret du 5 mars 2010 portant nomination (magistrature)

Décret du 5 mars 2010 portant nomination (magistrature)

Décret du 5 mars 2010 portant nomination (magistrature)

Décret du 5 mars 2010 portant maintien en détachement (magistrature)

Décret du 5 mars 2010 portant maintien en détachement (magistrature)

Décret du 5 mars 2010 portant détachement (magistrature)

Décret du 5 mars 2010 portant détachement (magistrature)

Décret du 5 mars 2010 portant détachement (magistrature)

Décret du 5 mars 2010 portant détachement (magistrature)

Décret du 5 mars 2010 portant détachement (magistrature)

Décret du 5 mars 2010 portant détachement (magistrature)

Arrêté du 5 mars 2010 portant nomination à l'Autorité de contrôle prudentiel

Arrêté du 5 mars 2010 portant nomination du vice-président de l'Autorité de contrôle prudentiel

Décret du 5 mars 2010 portant nomination (enseignements supérieurs) - Mme Davoust (Noëlle)

Décret du 5 mars 2010 portant affectation d'officiers généraux

Décret du 5 mars 2010 portant nomination dans l'armée active

Décret du 5 mars 2010 portant nomination et promotion dans l'armée active

Décret du 5 mars 2010 portant nomination dans l'armée active (corps d'officiers de la marine nationale administrés par le ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat)

Décret du 5 mars 2010 portant nomination et promotion dans la réserve opérationnelle

Arrêté du 1er mars 2010 portant nomination au conseil permanent de l'Institut national de l'origine et de la qualité

Décret du 5 mars 2010 portant nomination d'un haut fonctionnaire de défense et de sécurité - M. Fratacci (Stéphane)