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Arrêté du 3 mars 2010

abrogeant l'article 33 de l'arrêté du 19 février 2010 relatif aux modalités de l'épreuve pratique de l'examen du permis de conduire de la catégorie B et de la sous-catégorie B1

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Simplification des examens du permis de conduire

Résumé. Un arrêté du 3 mars 2010 simplifie les examens du permis de conduire en supprimant l'obligation de noter les manœuvres sur le certificat.

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat,

Vu la directive du Conseil n° 91/439/CEE du 29 juillet 1991 relative au permis de conduire, modifiée par la directive de la Commission n° 2000/56/CE du 14 septembre 2000 ;

Vu les articles R. 221-3 (Obtention et validité du permis de conduire) et D. 221-3-1 (Sessions spécialisées pour les candidats sourds ou malentendants au permis de conduire) du code de la route ;

Vu l'arrêté du 8 février 1999 modifié relatif aux conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire ;

Vu l'arrêté du 5 décembre 2003 relatif à la procédure d'annonce différée du résultat de l'épreuve pratique de l'examen du permis de conduire de la catégorie B ;

Vu l'arrêté du 19 février 2010 (Règles de l'épreuve pratique du permis de conduire), relatif aux modalités de l'épreuve pratique de l'examen du permis de conduire de la catégorie B et de la sous-catégorie B1 ;

Vu l'avis du Conseil national consultatif des personnes handicapées ;

Sur proposition de la préfète, déléguée à la sécurité et à la circulation routières,

Arrête :

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Suppression de l'obligation de noter les numéros des manœuvres et vérifications

Résumé. L'arrêté du 3 mars 2010 supprime l'obligation pour les experts de noter le numéro des manœuvres et vérifications sur le certificat d'examen.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 8 mars 2010

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Exécution d'un arrêté par la préfète

Résumé. Un arrêté du 3 mars 2010 confie à la préfète la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

La préfète, déléguée à la sécurité et à la circulation routières, est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 3 mars 2010.

Pour le ministre et par délégation :

La déléguée à la sécurité

et à la circulation routières,

M. Merli

En vigueur depuis le lundi 8 mars 2010

Arrêté du 3 mars 2010
Article 1
Article 2