Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche en date du 1er mars 2010, le conseil permanent de l'Institut national de l'origine et de la qualité prévu à l'article R. 642-4 du code rural comprend :
1° Six représentants du Comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux-de-vie, dont le président de ce comité.
2° Cinq représentants du Comité national des appellations laitières, agroalimentaires et forestières, dont le président de ce comité.
3° Cinq représentants du Comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties, dont le président de ce comité.
4° Quatre représentants du Comité national des indications géographiques relatives aux vins et aux cidres, dont le président de ce comité.
5° Trois représentants du Comité national de l'agriculture biologique, dont le président de ce comité.
6° Trois représentants du conseil des agréments et contrôles, dont le président de ce conseil.
7° Trois représentants des administrations.
Lorsque le président d'un comité ou conseil est déjà membre à un autre titre du conseil permanent, un autre membre de ce comité ou conseil est désigné en tant que membre du conseil permanent.
L'arrêté du 6 mars 2007 fixant la composition du conseil permanent de l'Institut national de l'origine et de la qualité et l'arrêté du 20 avril 2007 le modifiant sont abrogés.