JORF n°0056 du 7 mars 2010

Décret du 5 mars 2010

Par décret du Président de la République en date du 5 mars 2010, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 15 juillet 2009, Mme Marjorie Obadia, vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Paris, est placée en position de détachement auprès de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris pour exercer les fonctions de directrice adjointe au sein de la direction des affaires juridiques et des droits du patient, à compter du 1er septembre 2009, pour une durée de trois ans.