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Arrêté du 21 janvier 2010

modifiant l'arrêté du 11 janvier 2007 relatif au programme de prélèvements et d'analyses du contrôle sanitaire pour les eaux fournies par un réseau de distribution, pris en application des articles R. 1321-10, R. 1321-15 et R. 1321-16 du code de la santé publique

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des règles de contrôle de la qualité de l'eau potable

Résumé. Un arrêté met à jour les règles de contrôle de la qualité de l'eau potable, permettant au préfet d'ajuster les analyses en fonction des besoins.

La ministre de la santé et des sports,

Vu la directive 98/83/CE du Conseil du 3 novembre 1998 relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine ;

Vu la directive 2000/60/CE du Conseil du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau ;

Vu la directive 2008/105/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 établissant des normes de qualité environnementale dans le domaine de l'eau, modifiant et abrogeant les directives du Conseil 82/176/CEE, 83/513/CEE, 84/156/CEE, 84/491/CEE, 86/280/CEE et modifiant la directive 2000/60/CE ;

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles R. 1321-1 (Définition des eaux destinées à la consommation humaine) à R. 1321-63 (Adaptation des règles d'eau potable pour les forces armées) ;

Vu l'arrêté du 11 janvier 2007 relatif au programme de prélèvements et d'analyses du contrôle sanitaire pour les eaux fournies par un réseau de distribution, pris en application des articles R. 1321-10 (Contrôle de la qualité de l'eau avant distribution), R. 1321-15 (Contrôle sanitaire des eaux potables) et R. 1321-16 (Modification du programme d'analyses des eaux potables) du code de la santé publique ;

Vu l'avis de la mission interministérielle de l'eau en date du 19 novembre 2009 ;

Vu l'avis de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments en date du 21 décembre 2009 ;

Vu l'avis de la commission consultative d'évaluation des normes en date du 7 janvier 2010,

Arrête :

En vigueur depuis le 8 mars 2010

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Modification des annexes d'un arrêté de 2007

Résumé. Un arrêté remplace les annexes d'un précédent arrêté pour mettre à jour les règles.

I. ― L'annexe I de l'arrêté du 11 janvier 2007 susvisé est remplacée par l'annexe I du présent arrêté.
II. ― L'annexe II de l'arrêté du 11 janvier 2007 susvisé est remplacée par l'annexe II du présent arrêté.

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Modification des analyses d'eau par le préfet

Résumé. Le préfet peut ajuster les analyses d'eau en modifiant leur contenu, leur fréquence ou en excluant certains paramètres.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 11 janvier 2007Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 11 janvier 2007
Art. 3

En vigueur depuis le 8 mars 2010

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Rôle du directeur général de la santé

Résumé. Le directeur général de la santé doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fréquence des analyses d'eau

Résumé. Les analyses de l'eau doivent être plus fréquentes si le débit est élevé ou si beaucoup de personnes en dépendent.

Fait à Paris, le 21 janvier 2010.

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice de la prévention

des risques liés à l'environnement

et à l'alimentation,

J. Boudot

En vigueur depuis le lundi 8 mars 2010

Arrêté du 21 janvier 2010
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe