JORF n°0056 du 7 mars 2010

Décret du 5 mars 2010

Par décret du Président de la République en date du 5 mars 2010, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 19 février 2010, sont nommés :
Avocat général près la cour d'appel de Douai pour exercer les fonctions de procureur de la République près le tribunal de grande instance de Valenciennes : Mme Marie-Madeleine HENRY, épouse ALLIOT, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Briey.
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Rennes pour exercer les fonctions de procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lorient : M. Alexis BOUROZ, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Malo.
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Rennes pour exercer les fonctions de procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Malo : M. Alexandre de BOSSCHERE, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Verdun.